Auteur/autrice : H.D

  • [Veille] Engagement de la responsabilité et endodontie

    Une fois n’est pas coutume, le présent contentieux porte sur un traitement endodontique qualifié, par l’expert judiciaire, de fautif. La faute n’est pas seulement technique, puisqu’un défaut d’information a été relevé. Synthèse.

  • [Veille] Douleurs neuropathiques et extractions dentaires : absence de faute

    L’engagement de la responsabilité d’un prestataire de santé impose la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité. Dans le présent litige – et une fois n’est pas coutume – le juge à écarté tout geste fautif de la part de plusieurs chirurgiens-dentistes.

  • [Veille] Présomption d’innocence ?

    Un reportage inédit sur les centres dentaires, diffusé par une chaîne du service public, constitue une occasion unique de mettre en lumière les pratiques (décriées) de certains responsables de ces structures. On s’en doute, ce reportage n’a pas été du goût d’un ancien responsable de centre qui s’est senti particulièrement visé par les journalistes, au…

  • [Veille] Bris dentaire et état parodontal

    Au décours d’un acte d’endoscopie au sein d’un hôpital public, un patient perd un bridge et les dents qui le servaient de support. Si le juge engage la responsabilité pour faute de l’établissement, il considère que le préjudice de perte de chance qui résulte de l’acte fautif doit être fractionné, au titre d’un état antérieur.…

  • [Veille] Le juge n’est pas tenu aux conclusions de l’expert

    Un patient se plaint d’une prothèse implanto-portée de grande étendue et souhaite engager la responsabilité de son chirurgien-dentiste. Ce dernier, il convient de le préciser, n’a pas posé la prothèse litigieuse, mais est intervenu à de multiples reprises afin de corriger son instabilité.

  • [Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels

    Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.

  • [Veille] Dépose de bridge et dissection aortique

    Dans un contentieux porté devant le juge administratif, un patient recherche la responsabilité du CHRU de Nancy. Il affirme que la dissection aortique dont il a été victime a été causée par une prise en charge fautive au sein de l’établissement.

  • [Veille] Dommage corporel suite à une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique

    Dans un jugement du 19 décembre 2023, le juge administratif se prononce sur les conséquences dommageables d’une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique. S’il écarte tout défaut d’information de la part de l’hôpital concerné, le juge retient des fautes techniques dans l’exécution de l’intervention, de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé.

  • [Actu] Centres dentaires et offre de soins : un avenant

    Le 30 novembre 2023, les représentants des centres de santé et l’Assurance maladie ont signé un avenant qui prévoit de revoir le modèle économique de ces structures, dès 2024. La mesure phare de cet avenant concerne la répartition de l’offre de soins dentaires sur le territoire. Quelques rappels Il y a plus de 10 ans, en 2009, la loi…

  • [Veille] Atteinte du nerf lingual et incidence scolaire et professionnelle

    Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), la Cour d’appel de Paris déboute un patient de toute demande indemnitaire du chef d’une incidence professionnelle et scolaire présentée à l’encontre d’un chirurgien-dentiste (libéral) qui a procédé à l’extraction de ses dents de sagesse (18, 48), acte ayant entraîné des complications nerveuses irréversibles du…

  • [Actu] Déremboursement des soins dentaires : des réponses, vraiment ?

    L’annonce brutale du déremboursement partiel des soins dentaires par l’Assurance maladie, à l’été 2023, a suscité de la part des parlementaires français une levée de boucliers. Le ministère de la santé, questionné par plusieurs députés, a répondu à ces derniers bien tardivement et de manière particulièrement originale, puisqu’elle a adressé une unique réponse à toutes…

  • [Actu] Revalorisation des retraites HU

    À l’issue d’une réunion avec les ministres de tutelle Aurélien Rousseau et Sylvie Retailleau, le président de la conférence des doyens des facultés d’Odontologie, a indiqué un arbitrage favorable sur la retraite hospitalière des personnels hospitalo-universitaires titulaires.