Droit de la santé & chirurgie dentaire
Veille juridique et Actualités pour les chirurgiens-dentistes
Bienvenue sur Droit Dentaire, la plateforme dédiée au droit intéressant les chirurgiens-dentistes et orthodontistes en France.
Vous y trouverez des décisions de justice commentées, ainsi que des articles sur la réglementation et la responsabilité professionnelle.
Dernière veille
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[Veille] La note technique ne suffit pas
Une patiente qui réclame une provision en référé ne peut pas fonder sa demande sur le seul rapport du chirurgien-dentiste conseil qu’elle a elle-même mandaté, en l’absence d’éléments extérieurs venant corroborer ce rapport.
Actu
Réglementation et convention
Ce qui change dans la nomenclature, la convention nationale et les obligations du cabinet.
Veille juridique
Décisions commentées
Responsabilité médicale, honoraires, contentieux contractuel — décision par décision.
Formation
Guides et modules
Guides A4 téléchargeables sur les sujets qui reviennent le plus souvent.
Information et Formation
Guides téléchargeables
Des guides et synthèses autour de thématiques pratiques, pour le chirurgien-dentiste : compliance réglementaire, prévention des litiges, sécurisation des contrats.