H.D

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  • [Veille] Un cas de résorption

    La résorption radiculaire, ou rhizalyse, est l’une des complications iatrogènes possibles du traitement orthodontique. Elle se caractérise par une perte irréversible de la hauteur radiculaire, pouvant entraîner à terme la perte de la dent si elle…

  • [Veille] Pas touche au grisbi 2

    Une nouvelle décision de justice fait état d’un important détournement de fonds commis par une assistante dentaire au détriment de son employeur, une chirurgienne-dentiste. Dans ce dossier, la salariée conteste son licenciement devant le conseil de…

  • [Veille] Chips & caillou

    Une personne sollicite une expertise judiciaire et une provision après avoir, selon lui, fracturé une dent en croquant un caillou contenu dans un paquet de chips. Le juge rejette sa demande : l’origine du dommage n’est…

  • [Veille] Merci c’est gentil

    Quand la bonne volonté se heurte à un vide assurantiel : un récent arrêt de la cour d’appel d’Amiens illustre les conséquences potentiellement négatives, pour un chirurgien-dentiste salarié, d’une gestion isolée d’un litige, avec, notamment, une…

  • [Veille] Pas touche au grisbi

    Le détournement de fonds commis par des salariés indélicats n’est pas rare et de nombreux cas font actuellement l’objet d’une exposition médiatique. Un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes traite des conséquences d’une telle pratique…

  • [Veille] Du contrat

    Deux arrêts de cour d’appel constituent l’occasion d’aborder un élément fondamental de tout exercice salarié d’un chirurgien-dentiste : le contrat de travail.

  • [Veille] C’est un refus !

    Le Tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête d’un chirurgien-dentiste diplômé hors UE qui contestait son refus d’inscription au tableau de l’Ordre. Estimant que les courriers incriminés ne constituaient pas des décisions susceptibles de recours,…

  • [Veille] Le coût d’un contentieux (côté patient)

    Depuis la loi du 4 mars 2002, tout prestataire de santé (professionnel ou établissement) a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance intègre généralement une protection juridique qui prend en charge…

  • [Veille] Coucou me (re)voilou

    De nombreux patients bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs soins dentaires grâce à la Protection universelle maladie (PUMa). Or, en cas de dommage corporel survenant à l’issue d’un traitement dentaire, se pose la…

  • [Veille] Inutile…

    Un patient peut-il poursuivre l’ordre des chirurgiens-dentistes devant le juge civil, aux fins de le condamner à lui transmettre les coordonnées personnelles d’un chirurgien-dentiste ? Et dans l’affirmative, peut-il obtenir ce qu’il souhaite ?

  • [Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire

    Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de…

  • [Veille] Défaut d’information et orthodontie

    De plus en plus invoqué par les patients, le défaut d’information constitue une faute pouvant conduire à l’engagement de la responsabilité médicale du chirurgien-dentiste ou de l’établissement de santé qui l’emploie. Toutefois, l’engagement de la responsabilité…