H.D
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[Veille] Décisions septembre 2024
Quelques décisions judiciaires intéressantes en matière dentaire pour la fin du mois de septembre 2024.
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[Veille] Chèque that !
La présente décision de justice porte sur l’opposition, par un patient, d’un chèque destiné à régler des soins effectués par un chirurgien-dentiste. Et ce, au motif d’un prétendu vol. Une démarche fallacieuse qui ne va pas…
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[Veille] De la transaction
Une transaction est un mécanisme contractuel permettant de régler à l’amiable un conflit en faisant des concessions mutuelles, tout en évitant les incertitudes, les coûts et les délais liés aux procédures judiciaires. Toutefois, cette démarche peut…
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[Veille] Embauche et embûches
Un cabinet dentaire fait appel à un chasseur de tête pour recruter un chirurgien-dentiste. Si un praticien est identifié et finit par être recruté par le cabinet, tout ne se passe pas comme prévu… Tribunal judiciaire,…
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[Veille] maladie professionnelle
Le chirurgien-dentiste exerce un métier physiquement et psychologiquement éprouvant. Il n’est pas rare de voir, dans la jurisprudence, des décisions judiciaire qui traitent de l’incidence d’une maladie ou d’un accident sur la carrière professionnelle du praticien.…
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[Veille] Imputabilité et indemnisation
En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand…
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[Veille] Traitement réalisé ? Traitement à payer !
Ce n’est pas parce que le patient s’engage dans un contentieux ayant pour objet un traitement dentaire qu’il doit s’abstenir de régler le coût dudit traitement. Un principe rappelé dans une décision de justice du mois…
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[Actu] Dépense en soins dentaires
L’Assurance maladie a annoncé fin mai une diminution des dépenses de soins dentaires de 5,6% en avril 2024 par rapport à avril 2023. Il convient toutefois d’être prudent face à une telle annonce.
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[Veille] Orthodontie et troubles cardiaques : à propos du lien de causalité.
Le fait générateur est au cœur de l’engagement de la responsabilité médicale des prestataires de santé. Toutefois, il convient de ne pas oublier les deux autres conditions de responsabilité nécessaires à cet engagement par le juge,…
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[Veille] Hypoesthésie du NAI suite à une pose d’implants
Une complication bien identifiée du traitement implantaire à la mandibule est l’atteinte du nerf alvéolaire inférieur. Suivant l’atteinte et la prise en charge de la complication, cette dernière peut être de gravité variable, temporaire ou irréversible.…
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[Veille] Incident d’irrigation en endodontie
La réalisation d’un traitement endodontique impose la désinfection des canaux de la dent par une solution d’hypochlorite de sodium. Lorsqu’elle est projetée au-delà de l’extrémité de la dent, cette solution peut causer des douleurs intenses mais…