H.D

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  • [Veille] Coûteux traitement

    Le chirurgien-dentiste salarié d’un centre de santé qui commet une faute dans l’exercice de ses fonctions n’engage pas sa responsabilité civile personnelle : la réparation des préjudices est à la charge de l’employeur et de son…

  • [Veille] La note technique ne suffit pas

    Une patiente qui réclame une provision en référé ne peut pas fonder sa demande sur le seul rapport du chirurgien-dentiste conseil qu’elle a elle-même mandaté, en l’absence d’éléments extérieurs venant corroborer ce rapport.

  • [Veille] Varia – Juillet 2026

    Une sélection de décisions de justice en lien avec la chirurgie dentaire pour la période juin-juillet 2026 : partage de responsabilité après un bris de bridge, rhizalyse orthodontique, contestation d’honoraires en implantologie orale, falsification d’un consentement…

  • [Veille] Varia – Mai 2026

    Une sélection de décisions de justice en lien avec la chirurgie dentaire concernant le mois de mai 2026 : responsabilité médicale, faute dolosive et exclusion de garantie, fracture d’instrument, inhalation d’inlay, litige d’honoraires, absence de suivi…

  • Facturation des urgences dentaires et du dimanche : tour d’horizon

    Travailler la nuit, le dimanche ou répondre à une urgence dentaire n’ouvre pas automatiquement droit à des majorations. La convention nationale distingue trois dispositifs aux conditions d’accès et aux montants très différents. Tour d’horizon.

  • [Veille] Conditions générales de vente

    Un chirurgien-dentiste qui résilie un contrat passé auprès d’un prestataire peut refuser de payer les mensualités restantes si les conditions générales de vente (CGV) ne lui ont pas été régulièrement communiquées avant la signature. Le prestataire…

  • [Veille] La motivation d’une assignation

    Le juge de la mise en état rappelle qu’une assignation en responsabilité médicale n’a pas à contenir une démonstration juridique exhaustive pour être valable.

  • [Veille] Vous prendrez bien un peu de sursis

    Le 30 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Dijon a prononcé un sursis à statuer dans une affaire opposant un patient au centre dentaire Proxidentaire et à ses assureurs. Cette décision soulève des questions sur l’articulation…

  • [Veille] Chère prothèse

    Une prothèse dentaire mal adaptée peut-elle suffire à engager la responsabilité civile d’un chirurgien-dentiste ? Oui, comme l’illustre une récente décision du Tribunal judiciaire de Valence. En cause : une prothèse complète maxillaire instable, source de…

  • [Veille] Remplacement houleux

    La démarche de remplacement d’un chirurgien-dentiste par un autre, dans le cadre d’une activité libérale, se matérialise en premier lieu par un contrat. Comme toute relation contractuelle, celle-ci peut donner lieu à des conflits et conduire…

  • [Veille] Conflictualité

    Une action civile mal fondée contre un magistrat de l’ordre administratif : le Tribunal judiciaire de Paris renvoie l’avocat à mieux se pourvoir

  • [Veille] Varia – Février 2026

    Une sélection de décisions de justice en lien avec la chirurgie dentaire concernant le mois de février 2026.