H.D – Page 6 – Droit Dentaire

20 novembre 2023

[Veille] Atteinte du nerf lingual et incidence scolaire et professionnelle

Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), la Cour d’appel de Paris déboute un patient de toute demande indemnitaire du chef d’une incidence professionnelle et scolaire présentée à l’encontre d’un chirurgien-dentiste (libéral) qui…

Actualités

17 novembre 2023

[Actu] Déremboursement des soins dentaires : des réponses, vraiment ?

L’annonce brutale du déremboursement partiel des soins dentaires par l’Assurance maladie, à l’été 2023, a suscité de la part des parlementaires français une levée de boucliers. Le ministère de la santé, questionné par plusieurs députés, a…

Actualités

25 octobre 2023

[Actu] Revalorisation des retraites HU

À l’issue d’une réunion avec les ministres de tutelle Aurélien Rousseau et Sylvie Retailleau, le président de la conférence des doyens des facultés d’Odontologie, a indiqué un arbitrage favorable sur la retraite hospitalière des personnels hospitalo-universitaires…

Veille juridique

15 octobre 2023

[Veille] La financiarisation de la santé

Dans une note de synthèse, deux membres de la Chaire Santé de SciencesPo abordent la question de la financiarisation de la santé et son incidence actuelle sur notre système de santé.

Veille juridique

7 octobre 2023

[Veille] Sénat – Odontologie et handicap

Question écrite portant sur la prise en charge bucco-dentaire des personnes en situation de handicap

Actualités

1 octobre 2023

[Actu] La Cour d’appel de Paris valide la sanction de l’Autorité de la Concurrence

Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours déposé contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 novembre 2020

Formation

27 septembre 2023