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Actualités / Veille
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[Veille] Dommage corporel suite à une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique
Dans un jugement du 19 décembre 2023, le juge administratif se prononce sur les conséquences dommageables d’une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique. S’il écarte tout défaut d’information de la part de l’hôpital concerné, le juge retient des fautes techniques dans l’exécution de l’intervention, de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé.
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[Actu] Centres dentaires et offre de soins : un avenant
Le 30 novembre 2023, les représentants des centres de santé et l’Assurance maladie ont signé un avenant qui prévoit de revoir le modèle économique de ces structures, dès 2024. La mesure phare de cet avenant concerne la répartition de l’offre de soins dentaires sur le territoire. Quelques rappels Il y a plus de 10 ans, en 2009, la loi…
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[Veille] Atteinte du nerf lingual et incidence scolaire et professionnelle
Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), la Cour d’appel de Paris déboute un patient de toute demande indemnitaire du chef d’une incidence professionnelle et scolaire présentée à l’encontre d’un chirurgien-dentiste (libéral) qui a procédé à l’extraction de ses dents de sagesse (18, 48), acte ayant entraîné des complications nerveuses irréversibles du…
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[Actu] Déremboursement des soins dentaires : des réponses, vraiment ?
L’annonce brutale du déremboursement partiel des soins dentaires par l’Assurance maladie, à l’été 2023, a suscité de la part des parlementaires français une levée de boucliers. Le ministère de la santé, questionné par plusieurs députés, a répondu à ces derniers bien tardivement et de manière particulièrement originale, puisqu’elle a adressé une unique réponse à toutes…
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[Actu] Revalorisation des retraites HU
À l’issue d’une réunion avec les ministres de tutelle Aurélien Rousseau et Sylvie Retailleau, le président de la conférence des doyens des facultés d’Odontologie, a indiqué un arbitrage favorable sur la retraite hospitalière des personnels hospitalo-universitaires titulaires.
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[Veille] La financiarisation de la santé
Dans une note de synthèse, deux membres de la Chaire Santé de SciencesPo abordent la question de la financiarisation de la santé et son incidence actuelle sur notre système de santé.
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[Veille] Sénat – Odontologie et handicap
Question écrite portant sur la prise en charge bucco-dentaire des personnes en situation de handicap
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[Actu] La Cour d’appel de Paris valide la sanction de l’Autorité de la Concurrence
Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours déposé contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 novembre 2020
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Quel DU d’expertise en chirurgie-dentaire choisir ?
S’ils constituent la référence des formations pour devenir expert, tous les diplômes universitaires (DU) ne se valent pas. Comment choisir ?
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[Actu] Données de sinistralité de la MACSF – 2022
Rapport annuel de sinistralité des chirurgiens-dentistes assurés auprès de la MACSF. Données de l’année 2022.
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[Veille] Hypoesthésie labio-mentionnière et contentieux
Contentieux en matière d’ostéotomie mandibulaire et d’hypoesthésie labio-mentionnière en résultant.
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