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Depuis près de 20 ans, la compagnie d’assurance MACSF publie les données de sinistralité des professions de santé et notamment, les chirurgiens-dentistes. Une démarche louable pour le secteur puisqu’elles permettent d’apprécier, d’une année sur l’autre, les sinistres impliquant la profession (pour rappel, la MACSF assure près de 30 000 chirurgiens-dentistes libéraux, soit les 3/4 des praticiens français).
Le taux global de sinistralité se situe aux environs de 7%, un chiffre stable depuis plusieurs années. Une fois de plus, les litiges sont majoritairement réglés à l’amiable (88%). Les procédures pénales (1), CCI (7) et administratives (7) sont résiduelles, contrairement aux procédures civiles (73) et ordinales (126). Enfin, le taux de dossiers sans suite reste élevé (24%), signe qu’un grand nombre de déclarations de sinistre ne sont (ou ne peuvent pas) être matérialisées correctement.
En ce qui concerne les soins, les sinistres portant sur les actes d’endodontie constituent le principal poste de mise en cause. L’implantologie orale ne concerne quant à elle que 18% des litiges, en léger recul (mais stable dans le temps).
On saluera l’exhaustivité des différents sinistres présentés par l’assureur (exhaustivité qui n’est pas forcément retrouvée dans les précédents rapports, notamment les plus anciens, empêchant toute comparaison quantitative d’une année à l’autre).
On regrette encore une fois l’absence de certaines données : montant moyen d’indemnisation suivant les différentes procédures (notamment amiable, mais ce chiffre ne sera jamais communiqué), part des différentes disciplines dans le poids assurantiel, proportion des sinistres réglés à l’amiable versus rejet de la demande par l’assureur, présentation de dossiers « notables » (comme pour certaines professions médicales)…
Si les rapports de la MACSF constituent une source inédite de données, du fait de l’absence de publications émanant des concurrents du secteur (La Médicale et la SHAM notamment), ils restent très descriptifs. Cela permet d’établir des tendances, à défaut de réaliser des véritables études de fond sur le risque médico-légal des chirurgiens-dentistes (qu’ils soient libéraux ou salariés).
Enfin, l’assureur met en lumière l’incidence de l’affaire Guedj père et fils sur la sinistralité : les deux praticiens ont adressé 191 dossier de sinistre dans le cadre de la procédure pénale qui les concerne.