Étiquette : dommage corporel
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[Veille] L’évocation d’une faute
La reconnaissance de la responsabilité médicale du professionnel de santé repose, entre autre, sur l’existence d’une faute (qu’elle soit technique ou non technique). Mais cette faute doit être prouvée : la simple évocation d’une faute par l’expert, sans démonstration solide de sa part, n’est pas suffisante pour engager la responsabilité d’un praticien.
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[Veille] La plaie !
Quelle responsabilité en matière de lésions indirectes à l’issue de soins dentaire ? Une décision du tribunal judiciaire de Toulon aborde le cas d’une atteinte labiale causée par une extraction de dents de sagesse réalisée sous anesthésie générale.
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[Veille] Carcinome épidermoïde et responsabilité
Lorsqu’une pathologie grave se déclenche peu après des soins dentaires, deux problématiques peuvent se poser en matière de recherche de la responsabilité médicale : le lien de causalité entre la pathologie et les soins et la notion de perte de chance, dès lors qu’un diagnostic aurait pu être posé par le chirurgien-dentiste au moment de sa…
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[Veille] Bris et mutation
La fracture d’une aiguille d’anesthésie entraîne chez un patient contrôleur aérien une cascade de complications médicales, psychologiques, mais aussi professionnelles, comme il sera possible de le voir.
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[Veille] Cas d’école
Dans une décision du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’AP-HP à la suite de fautes commises lors d’une chirurgie orthognathique sans préparation orthodontique ni information préalable du patient. Parmi les nombreux postes indemnisés figure le préjudice scolaire, rarement invoqué en chirurgie dentaire. L’occasion ici de l’aborder.
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[Veille] Un cas de résorption
La résorption radiculaire, ou rhizalyse, est l’une des complications iatrogènes possibles du traitement orthodontique. Elle se caractérise par une perte irréversible de la hauteur radiculaire, pouvant entraîner à terme la perte de la dent si elle n’est pas détectée et prise en charge suffisamment tôt. Cette complication est à l’origine de nombreux sinistres et contentieux…
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[Veille] Chips & caillou
Une personne sollicite une expertise judiciaire et une provision après avoir, selon lui, fracturé une dent en croquant un caillou contenu dans un paquet de chips. Le juge rejette sa demande : l’origine du dommage n’est ni certaine, ni prouvée, ni même cliniquement établie.
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[Veille] Merci c’est gentil
Quand la bonne volonté se heurte à un vide assurantiel : un récent arrêt de la cour d’appel d’Amiens illustre les conséquences potentiellement négatives, pour un chirurgien-dentiste salarié, d’une gestion isolée d’un litige, avec, notamment, une implication personnelle et un défaut de déclaration de sinistre.
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[Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire
Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question. Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du…
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[Veille] Défaut d’information et orthodontie
De plus en plus invoqué par les patients, le défaut d’information constitue une faute pouvant conduire à l’engagement de la responsabilité médicale du chirurgien-dentiste ou de l’établissement de santé qui l’emploie. Toutefois, l’engagement de la responsabilité est conditionné à la démonstration d’un lien direct de cette faute avec un dommage. Une décision de justice en…
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[Veille] Décisions septembre 2024
Quelques décisions judiciaires intéressantes en matière dentaire pour la fin du mois de septembre 2024.
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[Veille] Imputabilité et indemnisation
En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.