Bienvenue sur Droit Dentaire
La plateforme en ligne dédiée au droit en chirurgie dentaire
Actualités, veille juridique et formation à destination des chirurgiens-dentistes & orthodontistes français
Actualités / Veille
-
[Veille] Chèque that !
La présente décision de justice porte sur l’opposition, par un patient, d’un chèque destiné à régler des soins effectués par un chirurgien-dentiste. Et ce, au motif d’un prétendu vol. Une démarche fallacieuse qui ne va pas lui réussir !
-
[Veille] De la transaction
Une transaction est un mécanisme contractuel permettant de régler à l’amiable un conflit en faisant des concessions mutuelles, tout en évitant les incertitudes, les coûts et les délais liés aux procédures judiciaires. Toutefois, cette démarche peut être contestée devant les tribunaux : exemple avec un contentieux en matière dentaire.
-
[Veille] Embauche et embûches
Un cabinet dentaire fait appel à un chasseur de tête pour recruter un chirurgien-dentiste. Si un praticien est identifié et finit par être recruté par le cabinet, tout ne se passe pas comme prévu… Tribunal judiciaire, Chambre des référés, Évry-Courcouronnes, Jugement du 3 septembre 2024, Répertoire général nº 24/00671 Depuis près de quinze ans, le…
-
[Veille] maladie professionnelle
Le chirurgien-dentiste exerce un métier physiquement et psychologiquement éprouvant. Il n’est pas rare de voir, dans la jurisprudence, des décisions judiciaire qui traitent de l’incidence d’une maladie ou d’un accident sur la carrière professionnelle du praticien. C’est le cas ici, en matière de maladie professionnelle. Cour d’appel de Colmar, 4ème Chambre, SB, Arrêt du 29…
-
[Veille] Imputabilité et indemnisation
En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.
-
[Veille] Traitement réalisé ? Traitement à payer !
Ce n’est pas parce que le patient s’engage dans un contentieux ayant pour objet un traitement dentaire qu’il doit s’abstenir de régler le coût dudit traitement. Un principe rappelé dans une décision de justice du mois de juin 2024 portant sur un traitement d’implantologie orale, qui illustre le rôle protecteur du devis en chirurgie-dentaire.
Découvrez #LeFil !
Actualité, réglementation et responsabilité : ces sujets sont également abordés sur le compte instagram Droit_Dentaire !
