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Actualités / Veille

  • [Veille] Imputabilité et indemnisation

    En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.

  • [Veille] Traitement réalisé ? Traitement à payer !

    Ce n’est pas parce que le patient s’engage dans un contentieux ayant pour objet un traitement dentaire qu’il doit s’abstenir de régler le coût dudit traitement. Un principe rappelé dans une décision de justice du mois de juin 2024 portant sur un traitement d’implantologie orale, qui illustre le rôle protecteur du devis en chirurgie-dentaire.

  • [Veille] Plongée dans les coulisses de la récupération de métaux dentaires

    Les chirurgiens-dentistes reçoivent souvent des propositions commerciales de sociétés cherchant à valoriser les déchets métalliques générés par les activités de soins dentaire : couronnes en or, alliages de prothèses… Un monde assez opaque pour les intéressés, dont les coulisses sont mis en lumière par une décision judiciaire récente.

  • [Actu] Dépense en soins dentaires

    L’Assurance maladie a annoncé fin mai une diminution des dépenses de soins dentaires de 5,6% en avril 2024 par rapport à avril 2023. Il convient toutefois d’être prudent face à une telle annonce.

  • [Veille] Orthodontie et troubles cardiaques : à propos du lien de causalité.

    Le fait générateur est au cœur de l’engagement de la responsabilité médicale des prestataires de santé. Toutefois, il convient de ne pas oublier les deux autres conditions de responsabilité nécessaires à cet engagement par le juge, que sont le dommage et le lien de causalité. Un contentieux en orthodontie constitue ici une occasion d’aborder le…

  • [Veille] Hypoesthésie du NAI suite à une pose d’implants

    Une complication bien identifiée du traitement implantaire à la mandibule est l’atteinte du nerf alvéolaire inférieur. Suivant l’atteinte et la prise en charge de la complication, cette dernière peut être de gravité variable, temporaire ou irréversible. Un contentieux porté devant le juge civil permet d’apprécier les conséquences médico-légales d’un tel incident.

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