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Actualités / Veille

  • [Veille] Pas touche au grisbi

    Le détournement de fonds commis par des salariés indélicats n’est pas rare et de nombreux cas font actuellement l’objet d’une exposition médiatique. Un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes traite des conséquences d’une telle pratique en ce qui concerne une de nos consoeurs. Au-delà de la perte de revenus directs, c’est aussi la question…

  • [Veille] Du contrat

    Deux arrêts de cour d’appel constituent l’occasion d’aborder un élément fondamental de tout exercice salarié d’un chirurgien-dentiste : le contrat de travail.

  • [Veille] C’est un refus !

    Le Tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête d’un chirurgien-dentiste diplômé hors UE qui contestait son refus d’inscription au tableau de l’Ordre. Estimant que les courriers incriminés ne constituaient pas des décisions susceptibles de recours, le juge a déclaré la demande irrecevable.

  • [Veille] Le coût d’un contentieux (côté patient)

    Depuis la loi du 4 mars 2002, tout prestataire de santé (professionnel ou établissement) a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance intègre généralement une protection juridique qui prend en charge les honoraires d’avocat, d’expertise et de justice. Ainsi, en cas de contentieux incriminant un chirurgien-dentiste, ce dernier bénéficie d’une…

  • [Veille] Coucou me (re)voilou

    De nombreux patients bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs soins dentaires grâce à la Protection universelle maladie (PUMa). Or, en cas de dommage corporel survenant à l’issue d’un traitement dentaire, se pose la question de l’indemnisation de la Caisse d’assurance maladie au titre des frais engagés.

  • [Veille] Inutile…

    Un patient peut-il poursuivre l’ordre des chirurgiens-dentistes devant le juge civil, aux fins de le condamner à lui transmettre les coordonnées personnelles d’un chirurgien-dentiste ? Et dans l’affirmative, peut-il obtenir ce qu’il souhaite ?

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