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Actualités / Veille

  • [Veille] Embauche et embûches

    Un cabinet dentaire fait appel à un chasseur de tête pour recruter un chirurgien-dentiste. Si un praticien est identifié et finit par être recruté par le cabinet, tout ne se passe pas comme prévu… Tribunal judiciaire, Chambre des référés, Évry-Courcouronnes, Jugement du 3 septembre 2024, Répertoire général nº 24/00671 Depuis près de quinze ans, le…

  • [Veille] maladie professionnelle

    Le chirurgien-dentiste exerce un métier physiquement et psychologiquement éprouvant. Il n’est pas rare de voir, dans la jurisprudence, des décisions judiciaire qui traitent de l’incidence d’une maladie ou d’un accident sur la carrière professionnelle du praticien. C’est le cas ici, en matière de maladie professionnelle. Cour d’appel de Colmar, 4ème Chambre, SB, Arrêt du 29…

  • [Veille] Imputabilité et indemnisation

    En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.

  • [Veille] Traitement réalisé ? Traitement à payer !

    Ce n’est pas parce que le patient s’engage dans un contentieux ayant pour objet un traitement dentaire qu’il doit s’abstenir de régler le coût dudit traitement. Un principe rappelé dans une décision de justice du mois de juin 2024 portant sur un traitement d’implantologie orale, qui illustre le rôle protecteur du devis en chirurgie-dentaire.

  • [Veille] Plongée dans les coulisses de la récupération de métaux dentaires

    Les chirurgiens-dentistes reçoivent souvent des propositions commerciales de sociétés cherchant à valoriser les déchets métalliques générés par les activités de soins dentaire : couronnes en or, alliages de prothèses… Un monde assez opaque pour les intéressés, dont les coulisses sont mis en lumière par une décision judiciaire récente.

  • [Actu] Dépense en soins dentaires

    L’Assurance maladie a annoncé fin mai une diminution des dépenses de soins dentaires de 5,6% en avril 2024 par rapport à avril 2023. Il convient toutefois d’être prudent face à une telle annonce.

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