Étiquette : dommage corporel

  • [Veille] Décisions septembre 2024

    Quelques décisions judiciaires intéressantes en matière dentaire pour la fin du mois de septembre 2024.

  • [Veille] Imputabilité et indemnisation

    En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.

  • [Veille] Orthodontie et troubles cardiaques : à propos du lien de causalité.

    Le fait générateur est au cœur de l’engagement de la responsabilité médicale des prestataires de santé. Toutefois, il convient de ne pas oublier les deux autres conditions de responsabilité nécessaires à cet engagement par le juge, que sont le dommage et le lien de causalité. Un contentieux en orthodontie constitue ici une occasion d’aborder le…

  • [Veille] Hypoesthésie du NAI suite à une pose d’implants

    Une complication bien identifiée du traitement implantaire à la mandibule est l’atteinte du nerf alvéolaire inférieur. Suivant l’atteinte et la prise en charge de la complication, cette dernière peut être de gravité variable, temporaire ou irréversible. Un contentieux porté devant le juge civil permet d’apprécier les conséquences médico-légales d’un tel incident.

  • [Veille] Incident d’irrigation en endodontie

    La réalisation d’un traitement endodontique impose la désinfection des canaux de la dent par une solution d’hypochlorite de sodium. Lorsqu’elle est projetée au-delà de l’extrémité de la dent, cette solution peut causer des douleurs intenses mais heureusement temporaires. Cet incident est au coeur d’un contentieux opposant un patient au centre hospitalier de Nancy.

  • [Veille] Possibilités de recours en cas de rejet de la demande CCI

    Un patient peut-il contester le rejet de sa demande d’indemnisation, par la CCI, devant le juge administratif ? Une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy Pontoise du 2 mai 2024 apporte un éclairage utile sur cette question, en matière de dommage survenu à l’issue d’un traitement implantaire.

  • [Veille] Engagement de la responsabilité et endodontie

    Une fois n’est pas coutume, le présent contentieux porte sur un traitement endodontique qualifié, par l’expert judiciaire, de fautif. La faute n’est pas seulement technique, puisqu’un défaut d’information a été relevé. Synthèse.

  • [Veille] Bris dentaire et état parodontal

    Au décours d’un acte d’endoscopie au sein d’un hôpital public, un patient perd un bridge et les dents qui le servaient de support. Si le juge engage la responsabilité pour faute de l’établissement, il considère que le préjudice de perte de chance qui résulte de l’acte fautif doit être fractionné, au titre d’un état antérieur.…

  • [Veille] Le juge n’est pas tenu aux conclusions de l’expert

    Un patient se plaint d’une prothèse implanto-portée de grande étendue et souhaite engager la responsabilité de son chirurgien-dentiste. Ce dernier, il convient de le préciser, n’a pas posé la prothèse litigieuse, mais est intervenu à de multiples reprises afin de corriger son instabilité.

  • [Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels

    Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.

  • [Veille] Dépose de bridge et dissection aortique

    Dans un contentieux porté devant le juge administratif, un patient recherche la responsabilité du CHRU de Nancy. Il affirme que la dissection aortique dont il a été victime a été causée par une prise en charge fautive au sein de l’établissement.

  • [Veille] Dommage corporel suite à une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique

    Dans un jugement du 19 décembre 2023, le juge administratif se prononce sur les conséquences dommageables d’une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique. S’il écarte tout défaut d’information de la part de l’hôpital concerné, le juge retient des fautes techniques dans l’exécution de l’intervention, de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé.