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Actualités / Veille

  • [Veille] Traitement réalisé ? Traitement à payer !

    Ce n’est pas parce que le patient s’engage dans un contentieux ayant pour objet un traitement dentaire qu’il doit s’abstenir de régler le coût dudit traitement. Un principe rappelé dans une décision de justice du mois de juin 2024 portant sur un traitement d’implantologie orale, qui illustre le rôle protecteur du devis en chirurgie-dentaire.

  • [Veille] Plongée dans les coulisses de la récupération de métaux dentaires

    Les chirurgiens-dentistes reçoivent souvent des propositions commerciales de sociétés cherchant à valoriser les déchets métalliques générés par les activités de soins dentaire : couronnes en or, alliages de prothèses… Un monde assez opaque pour les intéressés, dont les coulisses sont mis en lumière par une décision judiciaire récente.

  • [Actu] Dépense en soins dentaires

    L’Assurance maladie a annoncé fin mai une diminution des dépenses de soins dentaires de 5,6% en avril 2024 par rapport à avril 2023. Il convient toutefois d’être prudent face à une telle annonce.

  • [Veille] Orthodontie et troubles cardiaques : à propos du lien de causalité.

    Le fait générateur est au cœur de l’engagement de la responsabilité médicale des prestataires de santé. Toutefois, il convient de ne pas oublier les deux autres conditions de responsabilité nécessaires à cet engagement par le juge, que sont le dommage et le lien de causalité. Un contentieux en orthodontie constitue ici une occasion d’aborder le…

  • [Veille] Hypoesthésie du NAI suite à une pose d’implants

    Une complication bien identifiée du traitement implantaire à la mandibule est l’atteinte du nerf alvéolaire inférieur. Suivant l’atteinte et la prise en charge de la complication, cette dernière peut être de gravité variable, temporaire ou irréversible. Un contentieux porté devant le juge civil permet d’apprécier les conséquences médico-légales d’un tel incident.

  • [Veille] Incident d’irrigation en endodontie

    La réalisation d’un traitement endodontique impose la désinfection des canaux de la dent par une solution d’hypochlorite de sodium. Lorsqu’elle est projetée au-delà de l’extrémité de la dent, cette solution peut causer des douleurs intenses mais heureusement temporaires. Cet incident est au coeur d’un contentieux opposant un patient au centre hospitalier de Nancy.

  • [Veille] Possibilités de recours en cas de rejet de la demande CCI

    Un patient peut-il contester le rejet de sa demande d’indemnisation, par la CCI, devant le juge administratif ? Une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy Pontoise du 2 mai 2024 apporte un éclairage utile sur cette question, en matière de dommage survenu à l’issue d’un traitement implantaire.

  • [Veille] Financiarisation de la santé : nouveau round

    deux décisions permettent d’objectiver les difficultés rencontrées, à l’heure actuelle, par l’Ordre des chirurgiens-dentistes pour contrecarrer la prise de contrôle d’une SEL de chirurgiens-dentistes par une société tierce.

  • [Veille] De la possibilité d’une expertise (judiciaire)

    Le peu de pièces présentées par un demandeur qui recherche la responsabilité d’un prestataire de santé, devant le juge civil, constitue-t’il un obstacle à l’initiation d’une mission d’expertise judiciaire ?

  • [Veille] Engagement de la responsabilité et endodontie

    Une fois n’est pas coutume, le présent contentieux porte sur un traitement endodontique qualifié, par l’expert judiciaire, de fautif. La faute n’est pas seulement technique, puisqu’un défaut d’information a été relevé. Synthèse.

  • [Veille] Douleurs neuropathiques et extractions dentaires : absence de faute

    L’engagement de la responsabilité d’un prestataire de santé impose la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité. Dans le présent litige – et une fois n’est pas coutume – le juge à écarté tout geste fautif de la part de plusieurs chirurgiens-dentistes.

  • [Veille] Présomption d’innocence ?

    Un reportage inédit sur les centres dentaires, diffusé par une chaîne du service public, constitue une occasion unique de mettre en lumière les pratiques (décriées) de certains responsables de ces structures. On s’en doute, ce reportage n’a pas été du goût d’un ancien responsable de centre qui s’est senti particulièrement visé par les journalistes, au…

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