odontologie
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[Veille] Facturer sous la CPS d’un salarié à son insu ? C’est non !
Utiliser la carte de professionnel de santé d’un chirurgien-dentiste salarié à son insu, et transmettre son numéro de sécurité sociale personnel à une pharmacie pour facturer des tests Covid : pour la Cour d’appel de Lyon,…
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[Veille] Coûteux traitement
Le chirurgien-dentiste salarié d’un centre de santé qui commet une faute dans l’exercice de ses fonctions n’engage pas sa responsabilité civile personnelle : la réparation des préjudices est à la charge de l’employeur et de son…
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[Veille] La note technique ne suffit pas
Une patiente qui réclame une provision en référé ne peut pas fonder sa demande sur le seul rapport du chirurgien-dentiste conseil qu’elle a elle-même mandaté, en l’absence d’éléments extérieurs venant corroborer ce rapport.
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[Veille] Varia – Juillet 2026
Une sélection de décisions de justice en lien avec la chirurgie dentaire pour la période juin-juillet 2026 : partage de responsabilité après un bris de bridge, rhizalyse orthodontique, contestation d’honoraires en implantologie orale, falsification d’un consentement…
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[Veille] Varia – Mai 2026
Une sélection de décisions de justice en lien avec la chirurgie dentaire concernant le mois de mai 2026 : responsabilité médicale, faute dolosive et exclusion de garantie, fracture d’instrument, inhalation d’inlay, litige d’honoraires, absence de suivi…
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[Veille] Chère prothèse
Une prothèse dentaire mal adaptée peut-elle suffire à engager la responsabilité civile d’un chirurgien-dentiste ? Oui, comme l’illustre une récente décision du Tribunal judiciaire de Valence. En cause : une prothèse complète maxillaire instable, source de…
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[Veille] Remplacement houleux
La démarche de remplacement d’un chirurgien-dentiste par un autre, dans le cadre d’une activité libérale, se matérialise en premier lieu par un contrat. Comme toute relation contractuelle, celle-ci peut donner lieu à des conflits et conduire…
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[Veille] Varia – Février 2026
Une sélection de décisions de justice en lien avec la chirurgie dentaire concernant le mois de février 2026.
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[Veille] L’évocation d’une faute
La reconnaissance de la responsabilité médicale du professionnel de santé repose, entre autre, sur l’existence d’une faute (qu’elle soit technique ou non technique). Mais cette faute doit être prouvée : la simple évocation d’une faute par…
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[Veille] Carcinome épidermoïde et responsabilité
Lorsqu’une pathologie grave se déclenche peu après des soins dentaires, deux problématiques peuvent se poser en matière de recherche de la responsabilité médicale : le lien de causalité entre la pathologie et les soins et la notion…
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[Veille] Money Money
En matière d’honoraires, la contestation est parfois plus coûteuse que la facture initiale. C’est ce qu’illustre un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, rendu par son pôle civil de proximité : une patiente, estimant avoir payé…
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[Veille] Bris et mutation
La fracture d’une aiguille d’anesthésie entraîne chez un patient contrôleur aérien une cascade de complications médicales, psychologiques, mais aussi professionnelles, comme il sera possible de le voir.