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Actualités / Veille
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[Veille] Inutile…
Un patient peut-il poursuivre l’ordre des chirurgiens-dentistes devant le juge civil, aux fins de le condamner à lui transmettre les coordonnées personnelles d’un chirurgien-dentiste ? Et dans l’affirmative, peut-il obtenir ce qu’il souhaite ?
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[Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire
Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question. Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du…
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[Veille] Défaut d’information et orthodontie
De plus en plus invoqué par les patients, le défaut d’information constitue une faute pouvant conduire à l’engagement de la responsabilité médicale du chirurgien-dentiste ou de l’établissement de santé qui l’emploie. Toutefois, l’engagement de la responsabilité est conditionné à la démonstration d’un lien direct de cette faute avec un dommage. Une décision de justice en…
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[Veille] Décisions septembre 2024
Quelques décisions judiciaires intéressantes en matière dentaire pour la fin du mois de septembre 2024.
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[Veille] Chèque that !
La présente décision de justice porte sur l’opposition, par un patient, d’un chèque destiné à régler des soins effectués par un chirurgien-dentiste. Et ce, au motif d’un prétendu vol. Une démarche fallacieuse qui ne va pas lui réussir !
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