Étiquette : indemnisation
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[Veille] Orthodontie et troubles cardiaques : à propos du lien de causalité.
Le fait générateur est au cœur de l’engagement de la responsabilité médicale des prestataires de santé. Toutefois, il convient de ne pas oublier les deux autres conditions de responsabilité nécessaires à cet engagement par le juge, que sont le dommage et le lien de causalité. Un contentieux en orthodontie constitue ici une occasion d’aborder le…
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[Veille] Possibilités de recours en cas de rejet de la demande CCI
Un patient peut-il contester le rejet de sa demande d’indemnisation, par la CCI, devant le juge administratif ? Une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy Pontoise du 2 mai 2024 apporte un éclairage utile sur cette question, en matière de dommage survenu à l’issue d’un traitement implantaire.
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[Veille] Engagement de la responsabilité et endodontie
Une fois n’est pas coutume, le présent contentieux porte sur un traitement endodontique qualifié, par l’expert judiciaire, de fautif. La faute n’est pas seulement technique, puisqu’un défaut d’information a été relevé. Synthèse.
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[Veille] Douleurs neuropathiques et extractions dentaires : absence de faute
L’engagement de la responsabilité d’un prestataire de santé impose la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité. Dans le présent litige – et une fois n’est pas coutume – le juge à écarté tout geste fautif de la part de plusieurs chirurgiens-dentistes.
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[Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels
Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.
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[Veille] Dommage corporel suite à une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique
Dans un jugement du 19 décembre 2023, le juge administratif se prononce sur les conséquences dommageables d’une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique. S’il écarte tout défaut d’information de la part de l’hôpital concerné, le juge retient des fautes techniques dans l’exécution de l’intervention, de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé.