Étiquette : décision de justice

  • [Veille] Bris et mutation

    La fracture d’une aiguille d’anesthésie entraîne chez un patient contrôleur aérien une cascade de complications médicales, psychologiques, mais aussi professionnelles, comme il sera possible de le voir.

  • [Veille] Cas d’école

    Dans une décision du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’AP-HP à la suite de fautes commises lors d’une chirurgie orthognathique sans préparation orthodontique ni information préalable du patient. Parmi les nombreux postes indemnisés figure le préjudice scolaire, rarement invoqué en chirurgie dentaire. L’occasion ici de l’aborder.

  • [Veille] Un cas de résorption

    La résorption radiculaire, ou rhizalyse, est l’une des complications iatrogènes possibles du traitement orthodontique. Elle se caractérise par une perte irréversible de la hauteur radiculaire, pouvant entraîner à terme la perte de la dent si elle n’est pas détectée et prise en charge suffisamment tôt. Cette complication est à l’origine de nombreux sinistres et contentieux…

  • [Veille] Pas touche au grisbi 2

    Une nouvelle décision de justice fait état d’un important détournement de fonds commis par une assistante dentaire au détriment de son employeur, une chirurgienne-dentiste. Dans ce dossier, la salariée conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui doit trancher la validité de la rupture du contrat de travail.

  • [Veille] Merci c’est gentil

    Quand la bonne volonté se heurte à un vide assurantiel : un récent arrêt de la cour d’appel d’Amiens illustre les conséquences potentiellement négatives, pour un chirurgien-dentiste salarié, d’une gestion isolée d’un litige, avec, notamment, une implication personnelle et un défaut de déclaration de sinistre.  

  • [Veille] Pas touche au grisbi

    Le détournement de fonds commis par des salariés indélicats n’est pas rare et de nombreux cas font actuellement l’objet d’une exposition médiatique. Un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes traite des conséquences d’une telle pratique en ce qui concerne une de nos consoeurs. Au-delà de la perte de revenus directs, c’est aussi la question…