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Actualités / Veille
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[Veille] Hypoesthésie du NAI suite à une pose d’implants
Une complication bien identifiée du traitement implantaire à la mandibule est l’atteinte du nerf alvéolaire inférieur. Suivant l’atteinte et la prise en charge de la complication, cette dernière peut être de gravité variable, temporaire ou irréversible. Un contentieux porté devant le juge civil permet d’apprécier les conséquences médico-légales d’un tel incident.
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[Veille] Incident d’irrigation en endodontie
La réalisation d’un traitement endodontique impose la désinfection des canaux de la dent par une solution d’hypochlorite de sodium. Lorsqu’elle est projetée au-delà de l’extrémité de la dent, cette solution peut causer des douleurs intenses mais heureusement temporaires. Cet incident est au coeur d’un contentieux opposant un patient au centre hospitalier de Nancy.
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[Veille] Possibilités de recours en cas de rejet de la demande CCI
Un patient peut-il contester le rejet de sa demande d’indemnisation, par la CCI, devant le juge administratif ? Une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy Pontoise du 2 mai 2024 apporte un éclairage utile sur cette question, en matière de dommage survenu à l’issue d’un traitement implantaire.
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[Veille] Financiarisation de la santé : nouveau round
deux décisions permettent d’objectiver les difficultés rencontrées, à l’heure actuelle, par l’Ordre des chirurgiens-dentistes pour contrecarrer la prise de contrôle d’une SEL de chirurgiens-dentistes par une société tierce.
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[Veille] De la possibilité d’une expertise (judiciaire)
Le peu de pièces présentées par un demandeur qui recherche la responsabilité d’un prestataire de santé, devant le juge civil, constitue-t’il un obstacle à l’initiation d’une mission d’expertise judiciaire ?
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[Veille] Engagement de la responsabilité et endodontie
Une fois n’est pas coutume, le présent contentieux porte sur un traitement endodontique qualifié, par l’expert judiciaire, de fautif. La faute n’est pas seulement technique, puisqu’un défaut d’information a été relevé. Synthèse.
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[Veille] Douleurs neuropathiques et extractions dentaires : absence de faute
L’engagement de la responsabilité d’un prestataire de santé impose la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité. Dans le présent litige – et une fois n’est pas coutume – le juge à écarté tout geste fautif de la part de plusieurs chirurgiens-dentistes.
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[Veille] Présomption d’innocence ?
Un reportage inédit sur les centres dentaires, diffusé par une chaîne du service public, constitue une occasion unique de mettre en lumière les pratiques (décriées) de certains responsables de ces structures. On s’en doute, ce reportage n’a pas été du goût d’un ancien responsable de centre qui s’est senti particulièrement visé par les journalistes, au…
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[Veille] Bris dentaire et état parodontal
Au décours d’un acte d’endoscopie au sein d’un hôpital public, un patient perd un bridge et les dents qui le servaient de support. Si le juge engage la responsabilité pour faute de l’établissement, il considère que le préjudice de perte de chance qui résulte de l’acte fautif doit être fractionné, au titre d’un état antérieur.…
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[Veille] Le juge n’est pas tenu aux conclusions de l’expert
Un patient se plaint d’une prothèse implanto-portée de grande étendue et souhaite engager la responsabilité de son chirurgien-dentiste. Ce dernier, il convient de le préciser, n’a pas posé la prothèse litigieuse, mais est intervenu à de multiples reprises afin de corriger son instabilité.
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[Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels
Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.
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[Veille] Dépose de bridge et dissection aortique
Dans un contentieux porté devant le juge administratif, un patient recherche la responsabilité du CHRU de Nancy. Il affirme que la dissection aortique dont il a été victime a été causée par une prise en charge fautive au sein de l’établissement.
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