Auteur/autrice : H.D
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[Veille] Carcinome épidermoïde et responsabilité
Lorsqu’une pathologie grave se déclenche peu après des soins dentaires, deux problématiques peuvent se poser en matière de recherche de la responsabilité médicale : le lien de causalité entre la pathologie et les soins et la notion de perte de chance, dès lors qu’un diagnostic aurait pu être posé par le chirurgien-dentiste au moment de sa…
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[Veille] Facettes et TVA
Dans un arrêt du 26 septembre 2025, la CCA de Paris rappelle que la pose de facettes céramiques à visée esthétique ne constitue pas un acte à finalité thérapeutique au sens de l’article 261 CGI. En conséquence, ces prestations ne peuvent bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux soins dispensés aux personnes.
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[Veille] Money Money
En matière d’honoraires, la contestation est parfois plus coûteuse que la facture initiale. C’est ce qu’illustre un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, rendu par son pôle civil de proximité : une patiente, estimant avoir payé trop cher une consultation d’urgence un jour férié, réclamait remboursement et dommages-intérêts.
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[Veille] Bris et mutation
La fracture d’une aiguille d’anesthésie entraîne chez un patient contrôleur aérien une cascade de complications médicales, psychologiques, mais aussi professionnelles, comme il sera possible de le voir.
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[Veille] Cas d’école
Dans une décision du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’AP-HP à la suite de fautes commises lors d’une chirurgie orthognathique sans préparation orthodontique ni information préalable du patient. Parmi les nombreux postes indemnisés figure le préjudice scolaire, rarement invoqué en chirurgie dentaire. L’occasion ici de l’aborder.
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[Actu] Lectures d’été
La période estivale est toujours propice à la lecture. L’occasion rêvée de se mettre à la page de l’actualité en ce qui concerne la profession ? Voici une sélection d’articles ou de publications récentes, classées par thématiques. Bel été ! Financiarisation de la santé Le rapport de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale…
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[Veille] Un cas de résorption
La résorption radiculaire, ou rhizalyse, est l’une des complications iatrogènes possibles du traitement orthodontique. Elle se caractérise par une perte irréversible de la hauteur radiculaire, pouvant entraîner à terme la perte de la dent si elle n’est pas détectée et prise en charge suffisamment tôt. Cette complication est à l’origine de nombreux sinistres et contentieux…
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[Veille] Pas touche au grisbi 2
Une nouvelle décision de justice fait état d’un important détournement de fonds commis par une assistante dentaire au détriment de son employeur, une chirurgienne-dentiste. Dans ce dossier, la salariée conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui doit trancher la validité de la rupture du contrat de travail.
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[Veille] Chips & caillou
Une personne sollicite une expertise judiciaire et une provision après avoir, selon lui, fracturé une dent en croquant un caillou contenu dans un paquet de chips. Le juge rejette sa demande : l’origine du dommage n’est ni certaine, ni prouvée, ni même cliniquement établie.
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[Veille] Merci c’est gentil
Quand la bonne volonté se heurte à un vide assurantiel : un récent arrêt de la cour d’appel d’Amiens illustre les conséquences potentiellement négatives, pour un chirurgien-dentiste salarié, d’une gestion isolée d’un litige, avec, notamment, une implication personnelle et un défaut de déclaration de sinistre.
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[Veille] Pas touche au grisbi
Le détournement de fonds commis par des salariés indélicats n’est pas rare et de nombreux cas font actuellement l’objet d’une exposition médiatique. Un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes traite des conséquences d’une telle pratique en ce qui concerne une de nos consoeurs. Au-delà de la perte de revenus directs, c’est aussi la question…
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[Veille] Du contrat
Deux arrêts de cour d’appel constituent l’occasion d’aborder un élément fondamental de tout exercice salarié d’un chirurgien-dentiste : le contrat de travail.