Étiquette : décision de justice

  • [Veille] Pas touche au grisbi

    Le détournement de fonds commis par des salariés indélicats n’est pas rare et de nombreux cas font actuellement l’objet d’une exposition médiatique. Un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes traite des conséquences d’une telle pratique en ce qui concerne une de nos consoeurs. Au-delà de la perte de revenus directs, c’est aussi la question…

  • [Veille] Du contrat

    Deux arrêts de cour d’appel constituent l’occasion d’aborder un élément fondamental de tout exercice salarié d’un chirurgien-dentiste : le contrat de travail.

  • [Veille] Le coût d’un contentieux (côté patient)

    Depuis la loi du 4 mars 2002, tout prestataire de santé (professionnel ou établissement) a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance intègre généralement une protection juridique qui prend en charge les honoraires d’avocat, d’expertise et de justice. Ainsi, en cas de contentieux incriminant un chirurgien-dentiste, ce dernier bénéficie d’une…

  • [Veille] Coucou me (re)voilou

    De nombreux patients bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs soins dentaires grâce à la Protection universelle maladie (PUMa). Or, en cas de dommage corporel survenant à l’issue d’un traitement dentaire, se pose la question de l’indemnisation de la Caisse d’assurance maladie au titre des frais engagés.

  • [Veille] Inutile…

    Un patient peut-il poursuivre l’ordre des chirurgiens-dentistes devant le juge civil, aux fins de le condamner à lui transmettre les coordonnées personnelles d’un chirurgien-dentiste ? Et dans l’affirmative, peut-il obtenir ce qu’il souhaite ?

  • [Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire

    Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question. Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du…