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Actualités / Veille

  • [Veille] Engagement de la responsabilité et endodontie

    Une fois n’est pas coutume, le présent contentieux porte sur un traitement endodontique qualifié, par l’expert judiciaire, de fautif. La faute n’est pas seulement technique, puisqu’un défaut d’information a été relevé. Synthèse.

  • [Veille] Douleurs neuropathiques et extractions dentaires : absence de faute

    L’engagement de la responsabilité d’un prestataire de santé impose la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité. Dans le présent litige – et une fois n’est pas coutume – le juge à écarté tout geste fautif de la part de plusieurs chirurgiens-dentistes.

  • [Veille] Présomption d’innocence ?

    Un reportage inédit sur les centres dentaires, diffusé par une chaîne du service public, constitue une occasion unique de mettre en lumière les pratiques (décriées) de certains responsables de ces structures. On s’en doute, ce reportage n’a pas été du goût d’un ancien responsable de centre qui s’est senti particulièrement visé par les journalistes, au…

  • [Veille] Bris dentaire et état parodontal

    Au décours d’un acte d’endoscopie au sein d’un hôpital public, un patient perd un bridge et les dents qui le servaient de support. Si le juge engage la responsabilité pour faute de l’établissement, il considère que le préjudice de perte de chance qui résulte de l’acte fautif doit être fractionné, au titre d’un état antérieur.…

  • [Veille] Le juge n’est pas tenu aux conclusions de l’expert

    Un patient se plaint d’une prothèse implanto-portée de grande étendue et souhaite engager la responsabilité de son chirurgien-dentiste. Ce dernier, il convient de le préciser, n’a pas posé la prothèse litigieuse, mais est intervenu à de multiples reprises afin de corriger son instabilité.

  • [Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels

    Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.


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