fiscalité
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[Veille] Facettes et TVA
Dans un arrêt du 26 septembre 2025, la CCA de Paris rappelle que la pose de facettes céramiques à visée esthétique ne constitue pas un acte à finalité thérapeutique au sens de l’article 261 CGI. En…
Dans un arrêt du 26 septembre 2025, la CCA de Paris rappelle que la pose de facettes céramiques à visée esthétique ne constitue pas un acte à finalité thérapeutique au sens de l’article 261 CGI. En…