Étiquette : indemnisation

  • [Veille] Merci c’est gentil

    Quand la bonne volonté se heurte à un vide assurantiel : un récent arrêt de la cour d’appel d’Amiens illustre les conséquences potentiellement négatives, pour un chirurgien-dentiste salarié, d’une gestion isolée d’un litige, avec, notamment, une implication personnelle et un défaut de déclaration de sinistre.  

  • [Veille] Pas touche au grisbi

    Le détournement de fonds commis par des salariés indélicats n’est pas rare et de nombreux cas font actuellement l’objet d’une exposition médiatique. Un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes traite des conséquences d’une telle pratique en ce qui concerne une de nos consoeurs. Au-delà de la perte de revenus directs, c’est aussi la question…

  • [Veille] Le coût d’un contentieux (côté patient)

    Depuis la loi du 4 mars 2002, tout prestataire de santé (professionnel ou établissement) a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance intègre généralement une protection juridique qui prend en charge les honoraires d’avocat, d’expertise et de justice. Ainsi, en cas de contentieux incriminant un chirurgien-dentiste, ce dernier bénéficie d’une…

  • [Veille] Coucou me (re)voilou

    De nombreux patients bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs soins dentaires grâce à la Protection universelle maladie (PUMa). Or, en cas de dommage corporel survenant à l’issue d’un traitement dentaire, se pose la question de l’indemnisation de la Caisse d’assurance maladie au titre des frais engagés.

  • [Veille] Imputabilité et indemnisation

    En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.

  • [Veille] Traitement réalisé ? Traitement à payer !

    Ce n’est pas parce que le patient s’engage dans un contentieux ayant pour objet un traitement dentaire qu’il doit s’abstenir de régler le coût dudit traitement. Un principe rappelé dans une décision de justice du mois de juin 2024 portant sur un traitement d’implantologie orale, qui illustre le rôle protecteur du devis en chirurgie-dentaire.