Étiquette : dommage corporel

  • [Veille] Bris et mutation

    La fracture d’une aiguille d’anesthésie entraîne chez un patient contrôleur aérien une cascade de complications médicales, psychologiques, mais aussi professionnelles, comme il sera possible de le voir.

  • [Veille] Cas d’école

    Dans une décision du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’AP-HP à la suite de fautes commises lors d’une chirurgie orthognathique sans préparation orthodontique ni information préalable du patient. Parmi les nombreux postes indemnisés figure le préjudice scolaire, rarement invoqué en chirurgie dentaire. L’occasion ici de l’aborder.

  • [Veille] Un cas de résorption

    La résorption radiculaire, ou rhizalyse, est l’une des complications iatrogènes possibles du traitement orthodontique. Elle se caractérise par une perte irréversible de la hauteur radiculaire, pouvant entraîner à terme la perte de la dent si elle n’est pas détectée et prise en charge suffisamment tôt. Cette complication est à l’origine de nombreux sinistres et contentieux…

  • [Veille] Chips & caillou

    Une personne sollicite une expertise judiciaire et une provision après avoir, selon lui, fracturé une dent en croquant un caillou contenu dans un paquet de chips. Le juge rejette sa demande : l’origine du dommage n’est ni certaine, ni prouvée, ni même cliniquement établie.

  • [Veille] Merci c’est gentil

    Quand la bonne volonté se heurte à un vide assurantiel : un récent arrêt de la cour d’appel d’Amiens illustre les conséquences potentiellement négatives, pour un chirurgien-dentiste salarié, d’une gestion isolée d’un litige, avec, notamment, une implication personnelle et un défaut de déclaration de sinistre.  

  • [Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire

    Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question. Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du…