La démarche de remplacement d’un chirurgien-dentiste par un autre, dans le cadre d’une activité libérale, se matérialise en premier lieu par un contrat. Comme toute relation contractuelle, celle-ci peut donner lieu à des conflits et conduire les praticiens devant les tribunaux. Un récent contentieux permet de tirer des enseignements utiles à la prévention des litiges.
Tribunal judiciaire de Toulon, Jugement du 18 mars 2026, RG nº 24/05215
Les faits
Un chirurgien-dentiste du Sud de la France, contraint de suspendre temporairement son activité à la suite d’un accident, a conclu un contrat de remplacement libéral avec une consœur pour une durée d’environ six semaines.
Rapidement, des difficultés sont apparues dans l’exécution du remplacement, tant sur le plan organisationnel que relationnel, notamment avec le personnel et certains patients. La situation s’est dégradée au point que chacun des praticiens a saisi le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes : le titulaire reprochant à la remplaçante des comportements inadaptés et des soins non conformes, et la remplaçante dénonçant l’absence de rétrocession d’honoraires. Faute de conciliation, les plaintes ont été transmises aux juridictions disciplinaires, qui ont finalement rejeté l’ensemble des griefs formulés de part et d’autre.
Parallèlement à cette procédure ordinale, le litige s’est poursuivi devant le juge civil. La remplaçante a saisi le tribunal judiciaire afin d’obtenir le paiement des honoraires qu’elle estimait lui être dus au titre du remplacement, ainsi que l’indemnisation d’un préjudice moral. En réponse, le praticien titulaire a tenté d’opposer diverses fautes imputées à la remplaçante afin de justifier une compensation financière (soins qualifiés de défectueux, remboursements de patients mécontents, départ anticipé de la remplaçante, disparition de matériel).
Le différend, initialement professionnel et déontologique, s’est ainsi transformé en un contentieux complet mêlant exécution contractuelle, responsabilité civile et preuve des préjudices allégués.
La décision
Le tribunal judiciaire a principalement fait droit à la demande de la remplaçante en condamnant le titulaire (et la structure associée) à lui verser l’intégralité de la rétrocession d’honoraires due, faute de paiement malgré l’exécution du contrat.
En revanche, l’ensemble des autres demandes indemnitaires, tant de la remplaçante (préjudice moral, résistance abusive) que du praticien titulaire (remboursements de patients, vol de matériel, manque à gagner, préjudice moral), ont été rejetées, le juge considérant que les fautes alléguées et les préjudices invoqués n’étaient pas suffisamment démontrés.
Discussion
Vous l’aurez peut-être compris, la décision de justice n’a pas fait l’objet d’une longue description ici, l’objectif n’étant pas de la paraphraser, mais bien d’en tirer des éléments utiles à tout praticien souhaitant initier un contrat de remplacement. Ainsi, le lecteur intéressé est convié à lire la décision en entier pour en apprécier toute l’analyse du contexte qu’en fait le juge.
Dans cette perspective de synthèse, un premier enseignement mérite d’être évoqué : un contrat de remplacement, pourtant souvent perçu comme une relation temporaire et relativement simple, peut en réalité donner lieu à un double contentieux, à la fois ordinal et civil. L’affaire commentée en est une illustration particulièrement parlante, les deux praticiens ayant successivement saisi les juridictions disciplinaires de l’Ordre, puis le juge judiciaire pour trancher les aspects contractuels et indemnitaires du litige. Cette dualité de procédures rappelle que les enjeux d’un remplacement dépassent largement le seul cadre déontologique, et peuvent engager la responsabilité du praticien sur plusieurs terrains distincts.
Également, ce contentieux montre qu’une action disciplinaire, initiée par l’un et/ou l’autre des praticiens, n’est pas forcément couronnée de succès. Face à des prétentions financières (préjudice économique ou moral), il peut être plus intéressant de saisir le juge civil. Toutefois, les contrats entre chirurgiens-dentistes prévoient généralement une clause – obligatoire – de conciliation préalable devant l’Ordre avant saisine du juge civil. Une démarche à ne pas omettre au risque de voir la procédure civile capoter (à ce sujet, lire par exemple : TJ Bordeaux, 30 janvier 2025).
Deuxième enseignement utile à souligner, l’importance de réaliser un inventaire du matériel, avant et après la période de remplacement. Dans le cas présent, le praticien titulaire reprochait à la remplaçante la disparition de matériel endodontique, mais cette demande a été rejetée faute de preuve suffisante. Le contrat prévoyait pourtant expressément l’établissement d’un inventaire contradictoire, qui n’a jamais été réalisé. En conséquence, le juge a considéré qu’il était impossible de déterminer précisément le matériel initialement présent et, par conséquent, d’établir une éventuelle disparition imputable à la remplaçante . Cet élément, en apparence secondaire lors de la conclusion du contrat, s’avère en réalité déterminant en cas de litige : sans inventaire, la preuve devient particulièrement difficile à rapporter. En pratique, la réalisation d’un inventaire précis, daté et signé par les deux parties constitue donc une mesure simple, mais essentielle, de sécurisation juridique du contrat de remplacement.
Troisième enseignement, particulièrement important en matière de contentieux : la valeur probatoire des témoignages et attestations doit être relativisée. Dans cette affaire, plusieurs éléments produits par les parties reposaient sur des attestations (d’une assistante dentaire, de confrères et de patients), ainsi que sur des documents établis à la demande de l’une des parties. Or, le juge rappelle implicitement qu’un témoignage isolé, non corroboré par des éléments objectifs (documents comptables, éléments médicaux, traçabilité des actes, etc.), ne suffit pas à démontrer la réalité d’un préjudice ni son étendue. Ainsi, qu’il s’agisse d’un prétendu manque à gagner, de soins défectueux ou encore de comportements fautifs, les pièces produites ont été jugées insuffisantes pour emporter la conviction du tribunal . En pratique, cela invite les praticiens à ne pas se reposer uniquement sur des attestations, mais à constituer un dossier probatoire solide, reposant sur des éléments précis, objectifs et vérifiables.
Quatrième enseignement, souvent sous-estimé en pratique : l’anticipation d’un départ anticipé du remplaçant et de ses conséquences financières. Dans cette affaire, le praticien titulaire invoquait un manque à gagner lié à l’annulation de rendez-vous consécutive au départ anticipé de la remplaçante. Toutefois, cette demande a été rejetée, faute d’éléments suffisamment précis pour démontrer la réalité et l’étendue du préjudice (absence de justificatifs sur le nombre de rendez-vous concernés, leur nature ou encore leur éventuel report) . Cette solution illustre une difficulté juridique classique : même en présence d’un déséquilibre réel dans l’organisation du cabinet, l’indemnisation suppose une démonstration rigoureuse. En pratique donc, il est essentiel d’encadrer contractuellement les conditions d’une cessation anticipée (préavis, modalités de remplacement, conséquences financières) et de conserver des éléments objectifs (agenda, actes programmés, chiffre d’affaires prévisionnel) permettant, le cas échéant, de justifier un préjudice qui pourra être évoqué devant les chambres disciplinaires et/ou le juge civil.
Conclusion
Le présent contentieux nous rappelle qu’il ne faut pas confondre conflit professionnel, faute disciplinaire et faute juridique. Déjà, l’échec des plaintes ordinales initiées par les deux praticiens est évocateur de l’absence de faute disciplinaire. Poursuivre dans cette voie, malgré l’échec de la conciliation, semblait relever de la perte de temps (et d’argent si l’on prend en compte les frais d’avocat). Quant à l’action civile, elle n’a pas abouti favorablement pour le titulaire du fait de l’absence de force probatoire des éléments présentés devant le juge.
Un tel contentieux nous invite néanmoins à réfléchir à la sécurisation du contrat de remplacement, que l’on soit titulaire ou remplaçant :
- Ne pas sous-estimer l’importance du contrat : le remplacement, bien que temporaire, constitue une relation juridiquement encadrée, susceptible de générer des contentieux complexes, y compris devant plusieurs juridictions ;
- Par extension, éviter tout accord “informel” entre les parties : tout avantage (frais, organisation, matériel…) doit être prévu contractuellement ou, à tout le moins, formalisé par écrit afin d’éviter toute incertitude probatoire ;
- Formaliser précisément les conditions financières (rétrocession) : modalités de calcul, base retenue (encaissé vs réalisé), délais de paiement, périodicité… afin d’éviter toute difficulté d’exécution du contrat ;
- Ne pas négliger la traçabilité des actes et des soins : un dossier patient rigoureux et un reporting clair de l’activité du remplaçant constituent des éléments déterminants en cas de contestation ;
- Réaliser un inventaire du matériel au début et à l’issue du remplacement, de manière contradictoire et signée, afin de sécuriser toute question relative à l’utilisation ou à la restitution du matériel.
- Anticiper la gestion d’un départ anticipé du remplaçant : prévoir les conditions de rupture, un éventuel préavis, ainsi que les conséquences financières (notamment en cas de désorganisation du cabinet) ;