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Actualités / Veille
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Facettes et TVA
Dans un arrêt du 26 septembre 2025, la CCA de Paris rappelle que la pose de facettes céramiques à visée esthétique ne constitue pas un acte à finalité thérapeutique au sens de l’article 261 CGI. En conséquence, ces prestations ne peuvent bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux soins dispensés aux personnes.
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[Veille] Money Money
En matière d’honoraires, la contestation est parfois plus coûteuse que la facture initiale. C’est ce qu’illustre un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, rendu par son pôle civil de proximité : une patiente, estimant avoir payé trop cher une consultation d’urgence un jour férié, réclamait remboursement et dommages-intérêts.
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[Veille] Bris et mutation
La fracture d’une aiguille d’anesthésie entraîne chez un patient contrôleur aérien une cascade de complications médicales, psychologiques, mais aussi professionnelles, comme il sera possible de le voir.
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[Veille] Cas d’école
Dans une décision du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’AP-HP à la suite de fautes commises lors d’une chirurgie orthognathique sans préparation orthodontique ni information préalable du patient. Parmi les nombreux postes indemnisés figure le préjudice scolaire, rarement invoqué en chirurgie dentaire. L’occasion ici de l’aborder.
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[Actu] Lectures d’été
La période estivale est toujours propice à la lecture. L’occasion rêvée de se mettre à la page de l’actualité en ce qui concerne la profession ? Voici une sélection d’articles ou de publications récentes, classées par thématiques. Bel été ! Financiarisation de la santé Le rapport de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale…
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[Veille] Un cas de résorption
La résorption radiculaire, ou rhizalyse, est l’une des complications iatrogènes possibles du traitement orthodontique. Elle se caractérise par une perte irréversible de la hauteur radiculaire, pouvant entraîner à terme la perte de la dent si elle n’est pas détectée et prise en charge suffisamment tôt. Cette complication est à l’origine de nombreux sinistres et contentieux…
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