Étiquette : dommage corporel

  • [Veille] Possibilités de recours en cas de rejet de la demande CCI

    Un patient peut-il contester le rejet de sa demande d’indemnisation, par la CCI, devant le juge administratif ? Une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy Pontoise du 2 mai 2024 apporte un éclairage utile sur cette question, en matière de dommage survenu à l’issue d’un traitement implantaire.

  • [Veille] Engagement de la responsabilité et endodontie

    Une fois n’est pas coutume, le présent contentieux porte sur un traitement endodontique qualifié, par l’expert judiciaire, de fautif. La faute n’est pas seulement technique, puisqu’un défaut d’information a été relevé. Synthèse.

  • [Veille] Bris dentaire et état parodontal

    Au décours d’un acte d’endoscopie au sein d’un hôpital public, un patient perd un bridge et les dents qui le servaient de support. Si le juge engage la responsabilité pour faute de l’établissement, il considère que le préjudice de perte de chance qui résulte de l’acte fautif doit être fractionné, au titre d’un état antérieur.…

  • [Veille] Le juge n’est pas tenu aux conclusions de l’expert

    Un patient se plaint d’une prothèse implanto-portée de grande étendue et souhaite engager la responsabilité de son chirurgien-dentiste. Ce dernier, il convient de le préciser, n’a pas posé la prothèse litigieuse, mais est intervenu à de multiples reprises afin de corriger son instabilité.

  • [Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels

    Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.

  • [Veille] Dépose de bridge et dissection aortique

    Dans un contentieux porté devant le juge administratif, un patient recherche la responsabilité du CHRU de Nancy. Il affirme que la dissection aortique dont il a été victime a été causée par une prise en charge fautive au sein de l’établissement.