Étiquette : dommage corporel

  • [Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire

    Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question. Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du…

  • [Veille] Défaut d’information et orthodontie

    De plus en plus invoqué par les patients, le défaut d’information constitue une faute pouvant conduire à l’engagement de la responsabilité médicale du chirurgien-dentiste ou de l’établissement de santé qui l’emploie. Toutefois, l’engagement de la responsabilité est conditionné à la démonstration d’un lien direct de cette faute avec un dommage. Une décision de justice en…

  • [Veille] Décisions septembre 2024

    Quelques décisions judiciaires intéressantes en matière dentaire pour la fin du mois de septembre 2024.

  • [Veille] Imputabilité et indemnisation

    En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.

  • [Veille] Orthodontie et troubles cardiaques : à propos du lien de causalité.

    Le fait générateur est au cœur de l’engagement de la responsabilité médicale des prestataires de santé. Toutefois, il convient de ne pas oublier les deux autres conditions de responsabilité nécessaires à cet engagement par le juge, que sont le dommage et le lien de causalité. Un contentieux en orthodontie constitue ici une occasion d’aborder le…

  • [Veille] Hypoesthésie du NAI suite à une pose d’implants

    Une complication bien identifiée du traitement implantaire à la mandibule est l’atteinte du nerf alvéolaire inférieur. Suivant l’atteinte et la prise en charge de la complication, cette dernière peut être de gravité variable, temporaire ou irréversible. Un contentieux porté devant le juge civil permet d’apprécier les conséquences médico-légales d’un tel incident.