Une proth\u00e8se dentaire mal adapt\u00e9e peut-elle suffire \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 civile d\u2019un chirurgien-dentiste ? Oui, comme l’illustre une r\u00e9cente d\u00e9cision du Tribunal judiciaire de Valence. En cause : une proth\u00e8se compl\u00e8te maxillaire instable, source de deux ans de g\u00eane fonctionnelle et de pr\u00e9judices pour le patient, reconnus par le juge.<\/p>\n\n\n\n
\nTribunal judiciaire de Valence, 1\u00e8re chambre, 9 avril 2026, n\u00b0 RG 25\/00712 (lire la d\u00e9cision)<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les faits<\/h5>\n\n\n\n
Un patient pr\u00e9sentant des ant\u00e9c\u00e9dents cardiaques consulte pour des extractions dentaires suivies d\u2019une r\u00e9habilitation proth\u00e9tique compl\u00e8te maxillaire. En octobre 2021, il b\u00e9n\u00e9ficie de l’extraction de plusieurs dents maxillaires sous anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale. Quelques mois plus tard, en janvier 2022, il b\u00e9n\u00e9ficie de la pose d’une proth\u00e8se compl\u00e8te maxillaire (PAC). Toutefois, cette proth\u00e8se ne lui donne pas satisfaction et il ne peut l’utiliser. En mai 2022, un autre chirurgien-dentiste l’informe de la n\u00e9cessit\u00e9 de refaire – \u00ab\u00a0en urgence\u00a0\u00bb nous dit la d\u00e9cision (!) – l’appareil. Ce n\u2019est qu\u2019en octobre 2023, deux ans apr\u00e8s les extractions dentaires, qu\u2019une nouvelle proth\u00e8se, cette fois adapt\u00e9e, est d\u00e9livr\u00e9e au patient. <\/p>\n\n\n\n
Entre-temps, une expertise judiciaire est ordonn\u00e9e afin d\u2019analyser les soins r\u00e9alis\u00e9s et, \u00e9ventuellement, d’engager la responsabilit\u00e9 du chirurgien-dentiste.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision<\/h5>\n\n\n\n
Le tribunal retient sans difficult\u00e9 la responsabilit\u00e9 du praticien, en se fondant sur les conclusions de l\u2019expert judiciaire. En effet, ce dernier met en \u00e9vidence une erreur dans la conception de la proth\u00e8se compromettant notamment sa stabilit\u00e9 : \u00ab\u00a0le [chirurgien-dentiste] a fait un mauvais choix dans la conception du dessin de l\u2019appareil complet au maxillaire sup\u00e9rieur, en venant creuser au niveau du palais, l\u00e0 o\u00f9 il aurait fallu au contraire s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019au voile du palais, pour une meilleure stabilit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Cette analyse, non contest\u00e9e par les parties, est reprise par le juge qui qualifie cette erreur de faute<\/strong> au sens de l\u2019article L. 1142-1 du Code de la sant\u00e9 publique<\/a>. Sur ce fondement, la responsabilit\u00e9 civile du chirurgien-dentiste est engag\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
En guise de r\u00e9paration, le patient obtient une indemnisation globale de 6 100,50 euros, dont le d\u00e9tail permet de mieux comprendre l\u2019appr\u00e9ciation du pr\u00e9judice par le juge :<\/p>\n\n\n\n
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- L\u2019essentiel de la r\u00e9paration repose sur un d\u00e9ficit fonctionnel temporaire<\/strong> (DFT)<\/strong><\/a>, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 10 %, sur une p\u00e9riode particuli\u00e8rement longue allant de janvier 2022 \u00e0 octobre 2023, soit 643 jours. Ce poste indemnise concr\u00e8tement la g\u00eane dans la vie quotidienne, en particulier les difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019alimenter normalement avec une proth\u00e8se instable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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- \u00c0 cela s\u2019ajoutent des souffrances endur\u00e9es<\/strong>, chiffr\u00e9es \u00e0 1,5 sur une \u00e9chelle de 7 par l\u2019expert. Elles tiennent notamment aux troubles alimentaires et \u00e0 la perte de poids subie par le patient, directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019appareil.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n