La d\u00e9marche de remplacement d’un chirurgien-dentiste par un autre, dans le cadre d’une activit\u00e9 lib\u00e9rale, se mat\u00e9rialise en premier lieu par un contrat. Comme toute relation contractuelle, celle-ci peut donner lieu \u00e0 des conflits et conduire les praticiens devant les tribunaux. Un r\u00e9cent contentieux permet de tirer des enseignements utiles \u00e0 la pr\u00e9vention des litiges.<\/p>\n\n\n\n
\nTribunal judiciaire de Toulon, Jugement du 18 mars 2026, RG n\u00ba 24\/05215<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nLes faits<\/h5>\n\n\n\n
Un chirurgien-dentiste du Sud de la France, contraint de suspendre temporairement son activit\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un accident, a conclu un contrat de remplacement lib\u00e9ral<\/strong> avec une cons\u0153ur pour une dur\u00e9e d\u2019environ six semaines. <\/p>\n\n\n\n
Rapidement, des difficult\u00e9s sont apparues dans l\u2019ex\u00e9cution du remplacement, tant sur le plan organisationnel que relationnel, notamment avec le personnel et certains patients. La situation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e au point que chacun des praticiens a saisi le conseil d\u00e9partemental de l\u2019Ordre des chirurgiens-dentistes : le titulaire reprochant \u00e0 la rempla\u00e7ante des comportements inadapt\u00e9s et des soins non conformes, et la rempla\u00e7ante d\u00e9non\u00e7ant l\u2019absence de r\u00e9trocession d\u2019honoraires.<\/strong> Faute de conciliation, les plaintes ont \u00e9t\u00e9 transmises aux juridictions disciplinaires, qui ont finalement rejet\u00e9 l\u2019ensemble des griefs formul\u00e9s de part et d\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cette proc\u00e9dure ordinale, le litige s\u2019est poursuivi devant le juge civil<\/strong>. La rempla\u00e7ante a saisi le tribunal judiciaire afin d\u2019obtenir le paiement des honoraires qu\u2019elle estimait lui \u00eatre dus au titre du remplacement, ainsi que l\u2019indemnisation d\u2019un pr\u00e9judice moral. En r\u00e9ponse, le praticien titulaire a tent\u00e9 d\u2019opposer diverses fautes imput\u00e9es \u00e0 la rempla\u00e7ante afin de justifier une compensation financi\u00e8re (soins qualifi\u00e9s de d\u00e9fectueux, remboursements de patients m\u00e9contents, d\u00e9part anticip\u00e9 de la rempla\u00e7ante, disparition de mat\u00e9riel). <\/p>\n\n\n\n
Le diff\u00e9rend, initialement professionnel et d\u00e9ontologique, s\u2019est ainsi transform\u00e9 en un contentieux complet m\u00ealant ex\u00e9cution contractuelle, responsabilit\u00e9 civile et preuve des pr\u00e9judices all\u00e9gu\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision<\/h5>\n\n\n\n
Le tribunal judiciaire a principalement fait droit \u00e0 la demande de la rempla\u00e7ante en condamnant le titulaire (et la structure associ\u00e9e) \u00e0 lui verser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9trocession d\u2019honoraires due, faute de paiement malgr\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. <\/p>\n\n\n\n
En revanche, l\u2019ensemble des autres demandes indemnitaires, tant de la rempla\u00e7ante (pr\u00e9judice moral, r\u00e9sistance abusive) que du praticien titulaire (remboursements de patients, vol de mat\u00e9riel, manque \u00e0 gagner, pr\u00e9judice moral), ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, le juge consid\u00e9rant que les fautes all\u00e9gu\u00e9es et les pr\u00e9judices invoqu\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas suffisamment d\u00e9montr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Discussion<\/h5>\n\n\n\n
Vous l’aurez peut-\u00eatre compris, la d\u00e9cision de justice n’a pas fait l’objet d’une longue description ici, l’objectif n’\u00e9tant pas de la paraphraser, mais bien d’en tirer des \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 tout praticien souhaitant initier un contrat de remplacement. Ainsi, le lecteur int\u00e9ress\u00e9 est convi\u00e9 \u00e0 lire la d\u00e9cision en entier pour en appr\u00e9cier toute l’analyse du contexte qu’en fait le juge<\/a>. <\/p>\n\n\n\n
Dans cette perspective de synth\u00e8se, un premier enseignement m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 : un contrat de remplacement, pourtant souvent per\u00e7u comme une relation temporaire et relativement simple, peut en r\u00e9alit\u00e9 donner lieu \u00e0 un double contentieux<\/strong>, \u00e0 la fois ordinal et civil<\/strong>. L\u2019affaire comment\u00e9e en est une illustration particuli\u00e8rement parlante, les deux praticiens ayant successivement saisi les juridictions disciplinaires de l\u2019Ordre, puis le juge judiciaire pour trancher les aspects contractuels et indemnitaires du litige. Cette dualit\u00e9 de proc\u00e9dures rappelle que les enjeux d\u2019un remplacement d\u00e9passent largement le seul cadre d\u00e9ontologique, et peuvent engager la responsabilit\u00e9 du praticien sur plusieurs terrains distincts. <\/p>\n\n\n\n