La reconnaissance de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale du professionnel de sant\u00e9 repose, entre autre, sur l’existence d’une faute (qu’elle soit technique ou non technique). Mais cette faute doit \u00eatre prouv\u00e9e : la simple \u00e9vocation d’une faute par l’expert, sans d\u00e9monstration solide de sa part, n’est pas suffisante pour engager la responsabilit\u00e9 d’un praticien. <\/p>\n\n\n\n
\nTribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2026, RG n\u00ba 23\/05636<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nLes faits<\/h5>\n\n\n\n
En juin 2018, un patient consulte un chirurgien-dentiste pour la r\u00e9fection d’une couronne sur la dent 27, pourtant pos\u00e9e 3 ans auparavant. Un traitement endodontique est r\u00e9alis\u00e9 et une couronne provisoire est mise en place, fin 2018. Alors que le praticien souhaite poser la couronne d\u00e9finitive, le patient s’y oppose, un temps. Finalement, celle-ci est pos\u00e9e fin 2019. <\/p>\n\n\n\n
Quelques mois plus tard, le patient se plaint d’un probl\u00e8me de teinte et de douleurs : il consulte d’autres chirurgiens-dentistes et sollicite une expertise amiable aupr\u00e8s de son assureur. Cette expertise, non contradictoire, conclu que la couronne est \u00ab mal adapt\u00e9e dans sa forme et sa fonction \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le patient s’engage ensuite dans une action en justice, aux fins d’obtenir pr\u00e8s de 19 500 euros d’indemnisation au titre de divers pr\u00e9judices (notamment, il demande 3000 \u20ac au titre du pr\u00e9judice esth\u00e9tique temporaire et permanent pour cette dent du secteur post\u00e9rieur)<\/p>\n\n\n\n
Une expertise judiciaire est diligent\u00e9e en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. L’expert conclut que les soins prodigu\u00e9s \u00e9taient justifi\u00e9s et adapt\u00e9s au traitement de l\u2019\u00e9tat du patient et que le traitement endodontique a \u00e9t\u00e9 correctement r\u00e9alis\u00e9. En revanche, l\u2019expert se lance dans un long d\u00e9veloppement au sujet de la conformit\u00e9 de la couronne d\u00e9finitive : <\/p>\n\n\n\n
\u00ab La seule faute qui peut \u00eatre imput\u00e9e au Docteur [V] est la r\u00e9alisation d\u2019une couronne proth\u00e9tique surdimensionn\u00e9e. Ce d\u00e9faut est inh\u00e9rent au type de mat\u00e9riau utilis\u00e9 qui n\u00e9cessite une \u00e9paisseur sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019une couronne m\u00e9tallique. L\u2019erreur est de ne pas avoir suffisamment r\u00e9duit la chape proth\u00e9tique, d\u2019autant plus qu\u2019un inlay core \u00e9tait pr\u00e9vu, et de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 critique sur ce point avant le scellement . Cette situation est courante dans la pratique dentaire, mais dans le cas pr\u00e9sent, les douleurs all\u00e9gu\u00e9es par le patient sont susceptibles d\u2019\u00eatre une cons\u00e9quence de ce d\u00e9faut de conception \u00bb. […]<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les d\u00e9sagr\u00e9ments d\u00e9crits par M. [L] rel\u00e8vent probablement d\u2019un tassement alimentaire entre les dents 26 et 27. La morphologie de la couronne de la dent 27 \u00ab bloque \u00bb les aliments durs entre ces 2 dents et compriment le septum osseux inter-dentaire qui devient douloureux et se d\u00e9truit \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab Aucune infection dentaire n\u2019apparait cliniquement ou radiologiquement. Des douleurs sont d\u00e9clar\u00e9es en rapport avec la mastication. Ces douleurs sont susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9es par une morphologie inappropri\u00e9e de la couronne proth\u00e9tique. Ces douleurs ne sont pas d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat ant\u00e9rieur et peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une cons\u00e9quence des soins. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Au cours des dires, la partie d\u00e9fenderesse r\u00e9affirme l’absence de sur-dimensionnement de la dent. L’expert maintien son diagnostic de sur-dimensionnement mais pr\u00e9cise (\u00ab\u00a0curieusement\u00a0\u00bb nous dit la d\u00e9cision de justice) que \u00ab cette morphologie n\u2019est pas le point principal du litige \u00bb <\/em>puis que \u00ab sans que ce point soit essentiel \u00e0 la r\u00e9solution du litige \u00bb \u00ab il ne peut \u00eatre soutenu que la dent 27 est en conformit\u00e9 morphologique avec sa voisine (dent 26) et sym\u00e9trique (dent 17) \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision<\/h5>\n\n\n\n
Le tribunal ne se satisfait pas des conclusions de l’expert. Il consid\u00e8re que celui-ci raisonne par \u00ab\u00a0hypoth\u00e8ses successives\u00a0\u00bb et proc\u00e8de \u00e0 des \u00ab\u00a0suppositions\u00a0\u00bb, sans tirer de celles-ci des conclusions sur le respect ou non des r\u00e8gles de l\u2019art par le chirurgien-dentiste incrimin\u00e9. Le tribunal retient \u00e9galement qu’aucune d\u00e9monstration scientifique n’est propos\u00e9e par l’expert aux fins de retenir l\u2019existence d\u2019une faute m\u00e9dicale, condition sine qua non<\/em> de l’engagement de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale du professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal retient donc l’existence d’un al\u00e9a th\u00e9rapeutique : il d\u00e9boute le patient de l’ensemble de ses demandes et le condamne aux d\u00e9pends.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de noter que le patient, depuis l’expertise judiciaire, a fait extraire sa dent 27.<\/p>\n\n\n\n
Discussion<\/h5>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale pour faute a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par la loi du 4 mars 2002 (cf. l’article L. 1142-1, I du Code de la sant\u00e9 publique<\/a>). Suivant l’esprit de la loi, en l’absence de faute de la part du prestataire de sant\u00e9 (professionnel, \u00e9tablissement ou organisme de sant\u00e9) dans la r\u00e9alisation d’un acte de pr\u00e9vention, de diagnostic ou de soins aux cons\u00e9quences dommageables, sa responsabilit\u00e9 civile ne peut \u00eatre retenue. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, juridiquement parlant, la complication iatrog\u00e8ne<\/strong> survenue au d\u00e9cours de la prise en charge m\u00e9dicale est qualifi\u00e9e \u00ab\u00a0d’al\u00e9a th\u00e9rapeutique<\/strong>\u00ab\u00a0. En mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale du chirurgien-dentiste, cette notion d’al\u00e9a th\u00e9rapeutique est toutefois rarement rencontr\u00e9e, puisque dans 3 affaires sur 4, la responsabilit\u00e9 de ce dernier est engag\u00e9e devant les juridictions civiles. Ce chiffre, pr\u00e9sent\u00e9 par le premier assureur RCP de la profession (la MACSF), conduit ce dernier \u00e0 \u00e9voquer le glissement d’un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime de r\u00e9paration<\/a><\/strong> : les patients et leurs conseils en viennent \u00e0 \u00e9voquer syst\u00e9matiquement la faute du professionnel et quand aucune faute technique ne peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, alors est invoqu\u00e9e le d\u00e9faut d’information, faute non technique difficilement contestable pour le professionnel de sant\u00e9 du fait de l’inversion de la preuve. <\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 expert, il semble exister une culture de la faute qui peut conduire, \u00e0 exc\u00e8s, \u00e0 vouloir trouver une faille dans un dossier. Lorsqu’elle n’est pas flagrante, la faute est suspect\u00e9e, expliqu\u00e9e \u00e0 travers un raisonnement fond\u00e9 sur la supposition et dont le point de d\u00e9part est la cons\u00e9quence dommageable. La pr\u00e9sente d\u00e9cision de justice illustre parfaitement cette probl\u00e9matique de raisonnement m\u00e9dico-l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Quant au choix des mots, il s’agit d’un \u00e9cueil majeur de cette affaire. On passe ici de la \u00ab\u00a0faute\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0l’erreur\u00a0\u00bb, puis \u00e0 des qualifications relevant davantage du d\u00e9faut de produit de sant\u00e9 que de geste technique : \u00ab\u00a0d\u00e9faut de conception\u00a0\u00bb, mat\u00e9riau pr\u00e9sentant un \u00ab\u00a0d\u00e9faut inh\u00e9rent\u00a0\u00bb. Enfin, l’expert \u00e9voque une \u00ab\u00a0situation courante\u00a0\u00bb en pratique dentaire pour qualifier la complication all\u00e9gu\u00e9e par le patient ! <\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision de premi\u00e8re instance illustre avec acuit\u00e9 l\u2019importance, pour l\u2019expert, du choix des mots et de la coh\u00e9rence du raisonnement m\u00e9dico-l\u00e9gal. \u00c0 d\u00e9faut, ses conclusions peuvent \u00eatre fragilis\u00e9es, voire \u00e9cart\u00e9es par le juge. <\/p>\n\n\n\n
Une telle prudence semble d’autant plus importante que les \u00e9cueils du patient ne sont pas anodins et peuvent laisser songeurs : pourquoi \u00e9voquer un pr\u00e9judice esth\u00e9tique de pr\u00e8s de 3000 euros pour une deuxi\u00e8me molaire maxillaire ? Pourquoi s’\u00eatre lanc\u00e9 dans une proc\u00e9dure judiciaire alors qu’une r\u00e9fection proth\u00e9tique suffisait amplement ?<\/p>\n\n\n\n
Reste \u00e0 savoir si ce patient, d\u00e9bout\u00e9 en premi\u00e8re instance, choisira ou non d\u2019interjeter appel. Dans un contexte o\u00f9 une nouvelle r\u00e9union d’expertise ne permettra pas d’\u00e9valuer un d\u00e9faut de conception proth\u00e9tique, la dent litigieuse ayant \u00e9t\u00e9 extraite.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La reconnaissance de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale du professionnel de sant\u00e9 repose, entre autre, sur l’existence d’une faute (qu’elle soit technique ou non technique). Mais cette faute doit \u00eatre prouv\u00e9e : la simple \u00e9vocation d’une faute par l’expert, sans d\u00e9monstration solide de sa part, n’est pas suffisante pour engager la responsabilit\u00e9 d’un praticien. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[35,47,34],"class_list":["post-509","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-veille-juridique","tag-decision-de-justice","tag-dommage-corporel","tag-odontologie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=509"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":510,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509\/revisions\/510"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=509"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}