Tribunal judiciaire de Paris, 19\u1d49 chambre du contentieux m\u00e9dical, 13 octobre 2025, n\u00b0 19\/11332 (lire)<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nLes faits<\/h5>\n\n\n\n
Une patiente de 90 ans est prise en charge en 2014 pour des soins dentaires de routine dans un cabinet lib\u00e9ral, par deux chirurgiens-dentistes. Le premier \u00e9tablit le plan de traitement tandis que le second le met en \u0153uvre. Ce plan de traitement pr\u00e9voit notamment l\u2019extraction de la dent n\u00b0 36, qui est r\u00e9alis\u00e9e sans complication. <\/p>\n\n\n\n
Or, quelques mois plus tard, un carcinome \u00e9pidermo\u00efde de la mandibule est diagnostiqu\u00e9 par un troisi\u00e8me praticien, dans la zone r\u00e9tro-molaire gauche (\u00e0 3-4 cm en arri\u00e8re de la dent n\u00b0 36). Malheureusement, le carcinome est d\u00e9j\u00e0 infiltrant et la patiente d\u00e9c\u00e8dera l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n
Reprochant aux deux premiers chirurgiens-dentistes un retard de diagnostic fautif ayant entra\u00een\u00e9 une perte de chance de gu\u00e9rison<\/strong>, les ayants-droits assignent ces derniers en responsabilit\u00e9 civile<\/strong> devant le tribunal judiciaire de Paris.<\/p>\n\n\n\nUne premi\u00e8re expertise judiciaire, sur pi\u00e8ces, est r\u00e9alis\u00e9e par un chirurgien maxillo-facial et conclut \u00e0 \u00ab une perte de chance manifeste li\u00e9e \u00e0 la n\u00e9gligence de prise en charge<\/em> \u00bb des deux praticiens. Notamment, l\u2019expert rel\u00e8ve les manquements suivants : \u00ab Pas de contr\u00f4le clinique jusqu’\u00e0 cicatrisation de la muqueuse [\u00e0 l\u2019issue de l\u2019extraction de la dent n\u00b0 36] ; Pas d’analyse histologique de la l\u00e9sion granulomateuse extraite lors de l’extraction dentaire ; Pas de consultation de contr\u00f4le donn\u00e9e de fa\u00e7on syst\u00e9matique pour juger de la cicatrisation ; Pas de consultation de contr\u00f4le ou de consultation donn\u00e9e lorsque la patiente est revenue en juin faisant \u00e9tat de sa douleur qui aurait pu \u00e9galement justifier d’une radio panoramique<\/em> \u00bb.
Pour l’expert, \u00ab l’ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments ont contribu\u00e9 \u00e0 rassurer la patiente de fa\u00e7on non raisonnable et continu\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer \u00e0 bas bruit la tumeur<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\nCette expertise est toutefois consid\u00e9r\u00e9e, par le juge, comme insuffisante pour lui permettre de se prononcer sur la responsabilit\u00e9 des praticiens<\/strong> : il ordonne une seconde expertise judiciaire, coll\u00e9giale cette fois-ci – un chirurgien-dentiste et un oncologue – aux fins d\u2019\u00e9valuer un \u00e9ventuel d\u00e9faut de diagnostic fautif ayant entra\u00een\u00e9 la perte de chance all\u00e9gu\u00e9e par les ayants-droits.<\/p>\n\n\n\nOr, les deux experts rendent des conclusions diam\u00e9tralement oppos\u00e9es \u00e0 celles de la premi\u00e8re expertise<\/strong> : ils ont consid\u00e9r\u00e9 que les soins prodigu\u00e9s \u00e9taient attentifs et conformes aux donn\u00e9es acquises de la science. Notamment, ils rel\u00e8vent qu\u2019aucun signe clinique \u00e9vocateur de malignit\u00e9 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9, que la cicatrisation du site d\u2019extraction de la dent n\u00b0 36 \u00e9tait jug\u00e9e normale, et la tumeur, d\u00e9couverte plusieurs mois plus tard, \u00e9tait localis\u00e9e \u00e0 distance de la zone d\u2019extraction de la dent. Les deux chirurgiens-dentistes n\u2019auraient donc commis ni faute de diagnostic, ni manquement au suivi post-op\u00e9ratoire, d\u2019autant que la patiente ne pr\u00e9sentait aucun facteur de risque particulier (non-fumeuse, non-consommatrice d\u2019alcool).<\/p>\n\n\n\nEn toute logique, cette seconde expertise est d\u00e9favorable aux ayants droits, puisque pour engager la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale d\u2019un professionnel de sant\u00e9, il faut qu\u2019il y ait existence d\u2019une faute (ici, le d\u00e9faut de diagnostic) en lien direct avec une \u00ab\u00a0cons\u00e9quence dommageable (la perte de chance all\u00e9gu\u00e9e par les ayants-droits.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision<\/h5>\n\n\n\n
Le juge a suivi les conclusions de la seconde expertise<\/strong> : rappelant les dispositions de l\u2019article L. 1142-1 du Code de la sant\u00e9 publique qui fonde le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, il souligne que la responsabilit\u00e9 du chirurgien-dentiste n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e, et \u00e0 condition qu\u2019existe un lien de causalit\u00e9 direct et certain entre cette faute et le dommage.<\/p>\n\n\n\nOr, suivant les conclusions de l\u2019expertise coll\u00e9giale, la preuve d\u2019un retard de diagnostic imputable aux praticiens n\u2019\u00e9tait pas rapport\u00e9e. La maladie, d\u2019\u00e9volution silencieuse et rapide, n\u2019aurait pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e \u00e0 la date des soins.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, le Tribunal a d\u00e9bout\u00e9 les demandeurs et confirm\u00e9 l\u2019exon\u00e9ration totale des praticiens, jugeant que \u00ab les soins avaient \u00e9t\u00e9 attentifs, diligents et conformes aux donn\u00e9es acquises de la science m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Si les ayants-droits ont demand\u00e9 au tribunal, de mani\u00e8re subsidiaire, d\u2019ordonner une troisi\u00e8me expertise (aux fins d\u2019obtenir des conclusions qui leurs auraient \u00e9t\u00e9 possiblement favorable), cette demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9e par le juge.<\/p>\n\n\n\n
Pour conclure, lorsqu\u2019une pathologie canc\u00e9reuse appara\u00eet apr\u00e8s des soins dentaires, l\u2019existence d\u2019un simple encha\u00eenement temporel ne suffit pas : il convient de d\u00e9montrer que le praticien a manqu\u00e9 \u00e0 une obligation de vigilance ou de diagnostic, et que ce manquement a modifi\u00e9 l\u2019\u00e9volution du pronostic (causant, par exemple, une perte de chance pour le patient d\u2019\u00eatre pris en charge \u00e0 temps).<\/p>\n\n\n\n
Pour aller plus loin<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\nUn article au sujet du carcinome \u00e9pidermo\u00efde et de son pronostic p\u00e9joratif :<\/p>\n\n\n\n
Benhamou, Y., Raybaud, H., Poissonnet, G., Cochais, P., & Mahler, P. (2014). D\u00e9couverte d\u2019un carcinome \u00e9pidermo\u00efde du trigone r\u00e9tromolaire chez un jeune adulte sans facteurs de risque. M\u00e9decine Buccale Chirurgie Buccale, 20(3), 209-213.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Lorsqu\u2019une pathologie grave se d\u00e9clenche peu apr\u00e8s des soins dentaires, deux probl\u00e9matiques peuvent se poser en mati\u00e8re de recherche de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale\u00a0: le lien de causalit\u00e9 entre la pathologie et les soins et la notion de perte de chance, d\u00e8s lors qu\u2019un diagnostic aurait pu \u00eatre pos\u00e9 par le chirurgien-dentiste au moment de sa prise en charge.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[35,47,54,34],"class_list":["post-485","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-veille-juridique","tag-decision-de-justice","tag-dommage-corporel","tag-expertise","tag-odontologie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/485","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=485"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/485\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":489,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/485\/revisions\/489"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=485"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=485"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=485"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}