La r\u00e9sorption radiculaire, ou rhizalyse, est l\u2019une des complications iatrog\u00e8nes possibles du traitement orthodontique. Elle se caract\u00e9rise par une perte irr\u00e9versible de la hauteur radiculaire, pouvant entra\u00eener \u00e0 terme la perte de la dent si elle n\u2019est pas d\u00e9tect\u00e9e et prise en charge suffisamment t\u00f4t. Cette complication est \u00e0 l\u2019origine de nombreux sinistres et contentieux mettant en cause la responsabilit\u00e9 des orthodontistes. En voici une illustration.<\/p>\n\n\n\n
\nTribunal judiciaire, 2\u00e8me Chambre civile, Bourg-en-Bresse, Jugement du 10 juin 2025,<\/strong> r\u00e9pertoire g\u00e9n\u00e9ral n\u00ba 24\/00093<\/strong><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nLes faits<\/h5>\n\n\n\n
Entre 1994 et 1997, un patient b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement orthodontique. En 2017, un chirurgien-dentiste constate chez lui des rhizalyses et des mobilit\u00e9s anormales affectant les quatre incisives maxillaires et mandibulaires.<\/p>\n\n\n\n
En 2020, le patient saisit le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Il demande r\u00e9paration, estimant que les rhizalyses sont la cons\u00e9quence d\u2019une faute du praticien ayant r\u00e9alis\u00e9 le traitement orthodontique.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision de justice r\u00e9v\u00e8le que le dossier m\u00e9dical du patient \u2014 \u00e9l\u00e9ment central dans toute expertise en dommage corporel \u2014 est introuvable. Le demandeur s\u2019appuie sur cette absence pour faire valoir une inversion de la charge de la preuve\u202f: selon lui, il reviendrait au praticien de d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019a commis aucune faute<\/strong> (et non l’inverse).<\/p>\n\n\n\n
Le juge se prononce alors sur deux points : les effets de l\u2019absence de dossier m\u00e9dical et l\u2019imputabilit\u00e9 du traitement orthodontique dans la survenue des rhizalyses<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision<\/h5>\n\n\n\n
En ce qui concerne l’absence de dossier m\u00e9dical, le juge \u00e9carte l’inversion de la charge de la preuve<\/strong> : pour lui, ce principe ne s’applique qu’aux \u00e9tablissements de sant\u00e9, seuls prestataires de sant\u00e9 soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale de conservation du dossier m\u00e9dical (et ce, suivant l’article R. 1112-7 du Code de la sant\u00e9 publique<\/a>). Nous verrons par la suite qu’une telle position est discutable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Dans un second temps, le juge se prononce sur l’imputabilit\u00e9 du traitement orthodontique sur les rhizalyses<\/strong>. Pour ce faire, il s’appuie sur les conclusions de l’expert judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Ce dernier rapporte qu’en l’absence de dossier m\u00e9dical, il n‘est pas possible de se prononcer sur une faute de la part du professionnel<\/strong> dans l’ex\u00e9cution du traitement orthodontique et dans le suivi clinique, quand bien m\u00eame les rhizalyses ont pour origine le traitement orthodontique r\u00e9alis\u00e9 : \u00ab\u00a0Les r\u00e9sorptions radiculaires ont \u00e9t\u00e9 induites par le traitement orthodontique. L\u2019absence de dossier m\u00e9dical ne peut pas r\u00e9duire cette implication de l\u2019orthodontie dans les processus r\u00e9sorptif. \u00c0 noter cependant que la maladie parodontale est un facteur ind\u00e9pendant du traitement orthodontique mais aggravant du risque de perte des unit\u00e9s dentaires<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n
L’expert pr\u00e9cise \u00e9galement que les mobilit\u00e9s dentaires et le risque de perte des dents ont \u00e9t\u00e9 major\u00e9es par une maladie parodontale active et non trait\u00e9e<\/strong>, en corr\u00e9lation avec un d\u00e9faut de suivi dentaire de la part du patient<\/strong> (absence de soins entre 2010 et 2017, pr\u00e9sence de l\u00e9sions carieuses en bouche).<\/p>\n\n\n\n
Reprenant le rapport de l’expert, le juge conclut : \u00ab\u00a0en raison de la perte du dossier m\u00e9dical et en particulier des radiographies qui ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement au traitement, l\u2019expert judiciaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019affirmer l\u2019existence d\u2019un lien de causalit\u00e9 <\/strong>certain entre le traitement orthodontique suivi par Monsieur [D] entre 1994 et 1997 et les r\u00e9sorptions radiculaires constat\u00e9es en 2017 et n\u2019a retenu qu\u2019une probabilit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n
Il enterre ensuite une bonne fois pour toutes les pr\u00e9tentions du demandeur : \u00ab\u00a0En tout \u00e9tat de cause, les pr\u00e9judices dont Monsieur [D] sollicite la r\u00e9paration r\u00e9sultent d\u2019une maladie parodontale ind\u00e9pendante du traitement orthodontique<\/strong>, maladie dont les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9es par une absence prolong\u00e9e de suivi dentaire<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9bout\u00e9 de sa demande indemnitaire, le patient est condamn\u00e9 aux d\u00e9pends de l’instance.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Discussion<\/h5>\n\n\n\n
Ce contentieux soul\u00e8ve diff\u00e9rentes remarques qu’il convient d’aborder ici.<\/p>\n\n\n\n
Le premier point \u00e0 aborder concerne le r\u00e9gime juridique applicable dans le cadre de ce contentieux<\/strong> : les soins litigieux ont lieu entre 1994 et 1997, quelques ann\u00e9es avant la loi du 4 mars 2002 qui consacre le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des prestataires de sant\u00e9 pour faute. Or, le juge fonde sa motivation sur le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 n\u00e9 de la loi Kouchner (\u00ab\u00a0aux termes de l\u2019article L. 1142-1<\/a>, alin\u00e9a 1er, du code de la sant\u00e9 publique […]<\/em>\u00ab\u00a0) quand bien m\u00eame le patient fonde ses pr\u00e9tentions sur ce r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 et sur l’ancien r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile applicable aux professionnels de sant\u00e9 (\u00ab\u00a0Vu l\u2019article 1147 ancien du Code civil […]<\/em>\u00ab\u00a0). Si un tel cas de figure est de moins en moins retrouv\u00e9 en mati\u00e8re de dommage corporel, plus de 20 ans apr\u00e8s la mise en oeuvre de la loi Kouchner, il peut \u00eatre encore retrouv\u00e9 dans quelques d\u00e9cisions de justice portant sur des prises en charge anciennes (par ex. : CA Angers, 8 mars 2022, RG n\u00ba 18\/02374). <\/p>\n\n\n\n
En pratique toutefois, cet \u00ab\u00a0erreur\u00a0\u00bb de r\u00e9gime juridique n’a aucune incidence, puisque le demandeur incrimine le praticien en arguant l’existence d’une faute : sa responsabilit\u00e9 civile peut \u00eatre engag\u00e9e au titre de l’article 1147 ancien du Code civil d\u00e8s lors qu’une faute dans l’ex\u00e9cution du \u00ab\u00a0contrat de soins\u00a0\u00bb aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l’expert.<\/p>\n\n\n\n
Le second point \u00e0 aborder concerne l’inversion de la charge de la preuve<\/strong> : comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le juge \u00e9carte toute possibilit\u00e9 d’inversion de la charge de la preuve pour un professionnel de sant\u00e9 qui n’aurait pas conserv\u00e9 (ou qui aurait perdu) le dossier m\u00e9dical du patient, au motif que seuls les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont soumis \u00e0 cette r\u00e8gle. Or, en mati\u00e8re civile, la Cour de cassation a admis l’inversion de la charge de la preuve pour les professionnels de sant\u00e9 d\u00e8s 2014<\/strong> (Cass. 1re civ., 9 avril 2014, n\u00b0 13-14.964<\/a>, lire \u00e0 ce sujet la note du Pr Hocquet-Berg<\/a>).<\/p>\n\n\n\n
Egalement, si aucun texte r\u00e9glementaire pr\u00e9cisant la dur\u00e9e de consevation du dossier m\u00e9dicaux n’existe en ce qui concerne les professionnels de sant\u00e9, les recommandations de bonnes pratiques en la mati\u00e8re \u00e9dictent depuis longtemps, pour les lib\u00e9raux, de s’aligner sur la r\u00e8gle qui pr\u00e9vaut pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ainsi, le conseil national de l\u2019Ordre des chirurgiens-dentistes pr\u00e9conise une dur\u00e9e de conservation du dossier m\u00e9dical pendant 20 ans (Lettre n\u00b0 117 de mai 2013, p. 15, dossier th\u00e9matique de 2020 publi\u00e9 sur l’espace documentaire<\/a>). \u00c0 noter \u00e9galement que ce d\u00e9lai de 20 ans doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 pour les patients majeurs et que le d\u00e9lai peut \u00eatre plus long pour les patients mineurs (une patient\u00e8le retrouv\u00e9e en orthodontie). Le rejet du renversement de la charge de la preuve au seul motif de l’absence d\u2019un fondement r\u00e9glementaire semble donc discutable et, quoi qu’il en soit, contraire \u00e0 la jurisprudence actuelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le troisi\u00e8me point concerne l\u2019imputabilit\u00e9 du dommage<\/strong>. Pour engager la responsabilit\u00e9 civile du praticien, trois \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre r\u00e9unis : une faute, un dommage, et un lien de causalit\u00e9 entre les deux.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 possible de voir que la faute ne peut pas \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, faute de dossier. Le dommage est r\u00e9el (rhizalyses), et l\u2019expert indique que cette complication est belle et bien li\u00e9e au traitement orthodontique. Pourtant, le juge pr\u00e9f\u00e8re retenir que ce dommage est imputable \u00e0 une pathologie parodontale ind\u00e9pendante, aggrav\u00e9e par une absence de suivi<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
Il aurait \u00e9t\u00e9 plus simple \u2014 et juridiquement plus clair \u2014 de conclure \u00e0 l\u2019absence de responsabilit\u00e9 du professionnel de sant\u00e9 en se fondant uniquement sur l\u2019absence de preuve d\u2019une faute, sans \u00e9carter aussi nettement le r\u00f4le du traitement orthodontique dans la survenue du dommage<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
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