{"id":435,"date":"2025-05-02T21:32:16","date_gmt":"2025-05-02T19:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/?p=435"},"modified":"2025-05-02T21:33:13","modified_gmt":"2025-05-02T19:33:13","slug":"veille-merci-cest-gentil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/2025\/05\/02\/veille-merci-cest-gentil\/","title":{"rendered":"[Veille] Merci c’est gentil"},"content":{"rendered":"\n

Quand la bonne volont\u00e9 se heurte \u00e0 un vide assurantiel : un r\u00e9cent arr\u00eat de la cour d\u2019appel d\u2019Amiens illustre les cons\u00e9quences potentiellement n\u00e9gatives, pour un chirurgien-dentiste salari\u00e9, d\u2019une gestion isol\u00e9e d\u2019un litige, avec, notamment, une implication personnelle et un d\u00e9faut de d\u00e9claration de sinistre.<\/p>\n\n\n\n

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\u00a0Cour d’appel d’Amiens, 14 janvier 2025, RG n\u00b0 24\/01349<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les faits<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Fin 2021, une patiente consulte dans un centre dentaire associatif. Elle est re\u00e7ue par un chirurgien-dentiste salari\u00e9, \u00e0 qui elle indique souffrir d\u2019une infection survenue apr\u00e8s la pose de 13 facettes au Maroc quelques mois plus t\u00f4t. Le praticien entame alors des traitements endodontiques sur les dents concern\u00e9es, mais fracture un instrument au niveau de la dent 43. N\u2019\u00e9tant pas parvenu \u00e0 retirer l\u2019instrument fractur\u00e9, il informe la patiente de cette complication.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, la patiente se plaint de douleurs persistantes, qu\u2019elle impute \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u2019instrument. Le chirurgien-dentiste, entre-temps, a quitt\u00e9 la structure, mais il reste en contact avec elle par mail. Se montrant attentif aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la patiente, il propose de rembourser le co\u00fbt d\u2019un soin, en le majorant. Il \u00e9voque ainsi le versement d\u2019une somme de 500 euros \u00e0 titre de d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n

La patiente, estimant cette proposition insuffisante, assigne alors, devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal judiciaire, le praticien, l\u2019association employeuse et la CPAM, sollicitant une expertise et une provision au titre de son pr\u00e9judice. Le juge rejette initialement ses demandes, faute d\u2019\u00e9l\u00e9ments probants permettant de justifier la recherche de la responsabilit\u00e9 du professionnel. La patiente interjette alors appel.<\/p>\n\n\n\n

Devant la cour d\u2019appel, la situation du praticien se complique : l\u2019association gestionnaire de son ancien centre ne le soutient pas. Quant \u00e0 l’assureur RCP du chirurgien-dentiste, il refuse \u00e9galement d\u2019intervenir, estimant qu\u2019il appartenait \u00e0 l\u2019employeur de r\u00e9pondre des actes. Une position que la cour valide. Ainsi, en quittant le centre mais en poursuivant les \u00e9changes de mani\u00e8re personnelle avec la patiente, le praticien a brouill\u00e9 les lignes : il s\u2019est personnellement r\u00e9impliqu\u00e9 dans une situation qui, juridiquement, ne lui incombait plus. Il se retrouve seul expos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le juge s\u2019interroge alors sur la port\u00e9e des propos tenus par le chirurgien-dentiste dans ses courriels adress\u00e9s \u00e0 la patiente. Notamment pour d\u00e9terminer si ces propos constituent un aveu de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la complication survenue. En effet, une telle reconnaissance, m\u00eame non formalis\u00e9e, pourrait fragiliser sa position, en particulier dans un contexte o\u00f9 son assureur RCP conteste sa garantie. Si elle ne suffit pas, en soi, \u00e0 entra\u00eener la d\u00e9ch\u00e9ance de garantie, une initiative isol\u00e9e de cette nature reste juridiquement regrettable pour la d\u00e9fense du praticien.<\/p>\n\n\n\n

Dans la d\u00e9cision, le juge \u00e9carte toute reconnaissance de responsabilit\u00e9 : par ses courriels, le chirurgien-dentiste a cherch\u00e9 \u00e0 apaiser la situation en proposant un remboursement int\u00e9ressant d\u2019un soin. Il n\u2019a pas fait aveux de responsabilit\u00e9 \u00e0 proprement parler. Il est donc n\u00e9cessaire de missionner un expert judiciaire, aux fins de faire toute la lumi\u00e8re sur les dol\u00e9ances de la patiente et la responsabilit\u00e9 du chirurgien-dentiste incrimin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Discussion<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

\u00c0 trop vouloir bien faire, le praticien s\u2019est retrouv\u00e9 seul face \u00e0 la patiente, \u00e0 son ancien employeur et \u00e0 son propre assureur. La volont\u00e9 d\u2019arranger la situation, aussi louable soit-elle, ne doit jamais se substituer \u00e0 une gestion rigoureuse du litige. Ce contentieux rappelle que les chirurgiens-dentistes doivent toujours agir dans un cadre clair (respect de la r\u00e9glementation, des bonnes pratiques cliniques et enfin, du cadre assurantiel) et ne jamais improviser leur propre d\u00e9fense en cas de litige s\u00e9rieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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