Le pr\u00e9judice sexuel est rarement invoqu\u00e9 par les victimes de dommages corporels en mati\u00e8re dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation \u00e0 allouer. Une d\u00e9cision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question.<\/p>\n\n\n\n
\nTribunal judiciaire, 1\u00e8re Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du 31 octobre 2024, R\u00e9pertoire g\u00e9n\u00e9ral n\u00ba 24\/01086 (lire)<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nLes faits<\/h5>\n\n\n\n
Une patiente de 29 ans est prise en charge dans un centre dentaire \u00e0 Marseille. Au d\u00e9cours d’un acte, le chirurgien-dentiste sectionne le plancher lingual avec sa fraise, maladresse provoquant un abondant saignement n\u00e9cessitant plusieurs points de suture, et qui conduit \u00e0 une perte de sensibilit\u00e9 de l\u2019h\u00e9mi-langue gauche.<\/p>\n\n\n\n
La patiente s’engage dans une d\u00e9marche contentieuse et une expertise judiciaire est diligent\u00e9e : l’expert conclut \u00e0 l’existence d’une faute dans la r\u00e9alisation des soins. Sur le fondement de la faute donc, le juge engage la responsabilit\u00e9 du centre dentaire au titre de l’article L. 1142-1, I du Code de la sant\u00e9 publique<\/a><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, la patiente se dit insatisfaite de l’\u00e9valuation m\u00e9dico-l\u00e9gale, par l’expert, de deux pr\u00e9judices : \u00e0 l’audience, elle invoque l’existence d’un pr\u00e9judice professionnel<\/strong> et un pr\u00e9judice sexuel<\/strong> dont elle demande l’indemnisation. Le juge, qui n’est pas tenu par les conclusions de l’expert, va donc se prononcer donc sur ces deux pr\u00e9judices.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision<\/h5>\n\n\n\n
Le propos sera limit\u00e9 ici \u00e0 deux pr\u00e9judices : l’incidence professionnelle et le pr\u00e9judice sexuel<\/em>.<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re d’incidence professionnelle<\/strong>*, la victime soutient que l\u2019absence de sensibilit\u00e9 la fait se mordre la langue plusieurs fois par jour en parlant, cr\u00e9ant une fatigabilit\u00e9 et donc une p\u00e9nibilit\u00e9 nouvelle. \u00c9tant conseill\u00e8re bancaire, cela cr\u00e9e un handicap r\u00e9el qu’il convient d’indemniser. <\/p>\n\n\n\n
L’expert n’est pas de cet avis, consid\u00e9rant les s\u00e9quelles comme \u00e9tant compatibles avec l’activit\u00e9 professionnelle de la victime. En effet, il a consid\u00e9r\u00e9, lors de l\u2019examen clinique, que la motricit\u00e9 linguale n\u2019\u00e9tait pas alt\u00e9r\u00e9e, et il n\u2019a pas retrouv\u00e9 de trace de morsure des muqueuses, ou de p\u00e9nibilit\u00e9 lors de l\u2019\u00e9locution.<\/p>\n\n\n\n
Le juge, se reposant sur les conclusions de l’expert, \u00e9carte donc l’existence d’un pr\u00e9judice professionnel. <\/p>\n\n\n\n
Quant au pr\u00e9judice sexuel<\/strong>, l’expert a express\u00e9ment exclu l’existence d’un tel pr\u00e9judice. \u00c0 l’audience, la victime soutient que l’hypoesth\u00e9sie de l\u2019h\u00e9mi-langue gauche rend les pratiques sexuelles impliquant la langue plus laborieuses. Elle se plaint \u00e9galement d\u2019une perte de libido, de l\u2019existence de blocages et de pertes de sensations et de plaisir.<\/p>\n\n\n\n
Si pour rappel, la motricit\u00e9 de la langue est normale, le juge va consid\u00e9rer la perte de la sensibilit\u00e9 (hypoesth\u00e9sie) de la langue, organe sexuel secondaire, comme \u00e9tant \u00e0 l’origine d’une perte de plaisir dans la sph\u00e8re intime. Pour reprendre les termes de la d\u00e9cision : \u00ab\u00a0le pr\u00e9judice est ainsi constitu\u00e9, pour son volet h\u00e9doniste<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir mat\u00e9rialis\u00e9 son existence, le juge doit chiffrer le pr\u00e9judice sexuel. Consid\u00e9rant le jeune \u00e2ge de la victime, il alloue une somme de 5000 euros. \u00c0 titre de comparaison, il avait allou\u00e9 une somme de 4000 euros pour les souffrances endur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Remarques<\/h5>\n\n\n\n