Les chirurgiens-dentistes re\u00e7oivent souvent des propositions commerciales de soci\u00e9t\u00e9s cherchant \u00e0 valoriser les d\u00e9chets m\u00e9talliques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s de soins dentaire : couronnes en or, alliages de proth\u00e8ses… Un monde assez opaque pour les int\u00e9ress\u00e9s, dont les coulisses sont mis en lumi\u00e8re par une d\u00e9cision judiciaire r\u00e9cente. <\/p>\n\n\n\n
\nCour d’appel de Rennes, 3\u00e8me Chambre commerciale, Arr\u00eat du 18 juin 2024, R\u00e9pertoire g\u00e9n\u00e9ral n\u00ba 22\/06543<\/p>\nLire la d\u00e9cision<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contentieux concerne deux soci\u00e9t\u00e9s A et B ayant pour activit\u00e9 la valorisation de m\u00e9taux pr\u00e9cieux issus de la fili\u00e8re dentaire. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, ces soci\u00e9t\u00e9s prospectent les cabinets dentaires et les laboratoires de proth\u00e8se, analysent les d\u00e9chets m\u00e9talliques issus des activit\u00e9s de soins et de proth\u00e8se et rach\u00e8tent ces d\u00e9chets en vue de leur recyclage et leur revente \u00e0 profit.<\/p>\n\n\n\n
L’analyse se fait \u00e0 l’aide d’un outil particulier, le spectrom\u00e8tre \u00e0 rayons X<\/a>, qui permet de conna\u00eetre la composition pr\u00e9cise d’un alliage m\u00e9tallique. <\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 A, fondeur de m\u00e9taux bas\u00e9e en Suisse, a propos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B, prospecteur de cabinets dentaire situ\u00e9 en France, une licence exclusive d’exploitation qui pr\u00e9voit : l’utilisation exclusive d’une marque, l’utilisation d’un logiciel de gestion d\u00e9di\u00e9 et la location de 3 spectrom\u00e8tres \u00e0 rayons X. Ces avantages sont conc\u00e9d\u00e9s en \u00e9change de frais de location et de licence, ainsi qu’un droit d’entr\u00e9e de 12 000 euros H.T. En \u00e9change, la soci\u00e9t\u00e9 B b\u00e9n\u00e9ficie d’une redevance de 5% de la valeur de chaque fonte de m\u00e9taux r\u00e9alis\u00e9e (avec un seuil plancher). <\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9sumer, la soci\u00e9t\u00e9 B effectue la prospection des cabinets dentaire et laboratoire de proth\u00e8se fran\u00e7ais ainsi que l’analyse des d\u00e9chets m\u00e9talliques qu’elle fournit ensuite \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A pour la fonte. La premi\u00e8re payant \u00e0 la seconde la location de mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 et l’utilisation de la marque et la seconde reversant une redevance \u00e0 chaque fonte. <\/p>\n\n\n\n
Comme toute activit\u00e9 commerciale, celle-ci est soumise aux al\u00e9as du march\u00e9 et il s’av\u00e8re que la soci\u00e9t\u00e9 B a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s d’exploitation. Les deux soci\u00e9t\u00e9s A et B ont alors cherch\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 leurs relation contractuelle, sans toutefois parvenir \u00e0 un accord. <\/p>\n\n\n\n
C’est alors qu’est n\u00e9 le contentieux entre A et B, chacune des soci\u00e9t\u00e9s reprochant \u00e0 l’autre des griefs quant \u00e0 leurs obligations contractuelles respectives. La soci\u00e9t\u00e9 A poursuit la soci\u00e9t\u00e9 B et demande plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indemnisation.<\/p>\n\n\n\n
Sans entrer dans le d\u00e9tail de la d\u00e9cision, que le lecteur pourra lire<\/a>, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de prospection a pu se d\u00e9gager de la mauvaise passe que constitue le contentieux en arguant que les spectrom\u00e8tres \u00e0 rayons X fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Suisse n’\u00e9taient pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France (pour rappel, la Suisse n’appartient pas \u00e0 l’Union europ\u00e9enne et les normes diff\u00e8rent donc entre les deux pays). <\/p>\n\n\n\n