La r\u00e9alisation d’un traitement endodontique impose la d\u00e9sinfection des canaux de la dent par une solution d’hypochlorite de sodium. Lorsqu’elle est projet\u00e9e au-del\u00e0 de l’extr\u00e9mit\u00e9 de la dent, cette solution peut causer des douleurs intenses mais heureusement temporaires. Cet incident est au coeur d’un contentieux opposant un patient au centre hospitalier de Nancy. <\/p>\n\n\n\n
\nCour administrative d’appel de Nancy, 3\u00e8me Chambre, Arr\u00eat n\u00ba 21NC00533 du 14 mai 2024, Requ\u00eate n\u00ba 24091<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Petit rappel sur l’irrigation en endodontie et l’incident en cause<\/h5>\n\n\n\n
La dent est un organe qui dispose d’un riche r\u00e9seau vasculaire et nerveux d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0la pulpe\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0le nerf dentaire\u00a0\u00bb. Le traitement endodontique – ou \u00ab\u00a0traitement de racine\u00a0\u00bb<\/strong>– consiste \u00e0 l’\u00e9limination de ce r\u00e9seau vasculaire et nerveux, en cas d’atteinte irr\u00e9versible (inflammation ou infection) : \u00e0 la suite d’une importante l\u00e9sion carieuse, d’un traumatisme dentaire ou d’une n\u00e9crose<\/strong> (ce sera le cas dans le pr\u00e9sent contentieux). Au cours du traitement, le chirurgien-dentiste nettoie, d\u00e9sinfecte et obture l’int\u00e9rieur de la dent \u00e0 l’aide d’un mat\u00e9riau inerte. <\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9sinfection se fait \u00e0 l’aide d’une solution d’hypochlorite de sodium<\/strong>. Si cette solution poss\u00e8de des propri\u00e9t\u00e9s antimicrobiennes utiles \u00e0 la r\u00e9ussite du traitement, elle est caustique et pr\u00e9sente une toxicit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e, notamment pour les tissus vivants<\/strong>. Par cons\u00e9quent, son utilisation doit \u00eatre effectu\u00e9e avec pr\u00e9caution et \u00e0 la concentration appropri\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Il n’est pas rare qu’au cours du traitement, le chirurgien-dentiste injecte accidentellement de la solution au del\u00e0 de la dent. L’atteinte des tissus p\u00e9ri-apicaux s’accompagne alors de signes variables suivant les patients, tels qu’une douleur intense, une h\u00e9morragie intracanalaire, un oed\u00e8me, une ecchymose et\/ou une anesth\u00e9sie ou paresth\u00e9sie de la zone.<\/p>\n\n\n\n
L’injection accidentelle d\u2019hypochlorite de sodium en endodontie<\/strong> est donc une complication connue du traitement et se r\u00e9sout rapidement et sans cons\u00e9quences, d\u00e8s lors que le chirurgien-dentiste d\u00e9piste la complication et met en oeuvre une prise en charge ad\u00e9quate (qui passe notamment par la prescription d’antibiotiques de premi\u00e8re intention). <\/p>\n\n\n\n
Le contentieux<\/h5>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contentieux porte sur la prise en charge d’une patiente par un service hospitalo-universitaire. Elle a donc \u00e9t\u00e9 prise en charge dans le secteur public, possiblement par un ou plusieurs \u00e9tudiants, encadr\u00e9s par des enseignants. <\/em><\/p>\n\n\n\n
En 2011, la patiente b\u00e9n\u00e9ficie d’un traitement endodontique de deux dents (incisives centrale et lat\u00e9rale droite, dents n\u00b011 et 12 respectivement). Il n’est pas pr\u00e9cis\u00e9 si ce traitement initial est r\u00e9alis\u00e9 ou non dans le service.<\/p>\n\n\n\n
Deux ans plus tard, les dents doivent \u00eatre de nouveau trait\u00e9es (\u00ab\u00a0retraitement endodontique\u00a0\u00bb) en vue de faire poser une proth\u00e8se sur ces dents. Si le retraitement de la dent 11 se passe sans difficult\u00e9, la reprise du traitement sur la dent 12 est compliqu\u00e9e d’un accident d’irrigation<\/strong>, qui occasionne \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9e une forte sensation de br\u00fblure et un \u0153d\u00e8me de la joue droite.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement de la complication est essentiellement m\u00e9dicamenteux : antibiotiques et cortisones. Malgr\u00e9 cette prise en charge, la douleur persiste et la dent 12 est retir\u00e9e et remplac\u00e9e par un implant en 2016<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
Entretemps, l’int\u00e9ress\u00e9e s’est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche visant \u00e0 obtenir, de la part de l’h\u00f4pital, une indemnisation des pr\u00e9judices subis<\/strong>. Elle effectue donc une r\u00e9clamation indemnitaire, sans succ\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de voir cette r\u00e9clamation indemnitaire aboutir, la patiente saisit le juge administratif, qui nomme un expert aux fins d’\u00e9tablir un \u00e9ventuel manquement de la part du service hospitalier. Mais \u00e0 l’issue de l’expertise et en premi\u00e8re instance, le juge administratif d\u00e9boute l’int\u00e9ress\u00e9e de ses pr\u00e9tentions<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
Nous sommes alors en 2020 – 7 ans apr\u00e8s les faits – et la patiente interjette appel de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision d’appel<\/h5>\n\n\n\n
En ce qui concerne les griefs reproch\u00e9s \u00e0 l’h\u00f4pital, la patiente soutient que le service d’odontologie a commis (1) une faute d’ordre technique, (2) un d\u00e9faut d’information (faute d’humanisme distincte de la faute technique) et enfin, (3) une faute en ce qui concerne la conservation du dossier m\u00e9dical, qui aurait \u00e9t\u00e9 perdu. Ces trois griefs sont d\u00e9velopp\u00e9s ici successivement, en faisant un petit rappel des r\u00e8gles de droit applicable.<\/p>\n\n\n\n
Le rejet de la faute technique<\/strong> <\/p>\n\n\n\n
Suivant l’article L. 1142-1 du Code de la sant\u00e9 publique<\/a>, l’engagement de la responsabilit\u00e9 du prestataire de sant\u00e9 (chirurgien-dentiste lib\u00e9ral, centre dentaire, h\u00f4pital…) se fonde sur l’existence d’une faute. D\u00e8s lors, si une faute technique existe et qu’elle a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 la survenue d’un dommage au cours d’une prise en charg\u00e9 m\u00e9dicale, la responsabilit\u00e9 du prestataire de sant\u00e9 est engag\u00e9e.<\/em> <\/p>\n\n\n\n
Dans le pr\u00e9sent contentieux, le juge d’appel \u00e9carte toute faute technique de la part de l’h\u00f4pital, en fondant sa d\u00e9cision sur le rapport d’expertise, qu’il critique toutefois puisque selon lui, l’expert n’a tir\u00e9 aucune conclusion quant \u00e0 une \u00e9ventuelle erreur dans le diagnostic ou le choix th\u00e9rapeutique propos\u00e9 \u00e0 la patiente. <\/p>\n\n\n\n
L’expert \u00ab\u00a0a relev\u00e9 au contraire que ce traitement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux donn\u00e9es de la science, que l’hypochlorite de sodium est la solution habituellement utilis\u00e9e pour l’irrigation canalaire aux fins de d\u00e9sinfection et que la patiente n’avait ni signal\u00e9 ni manifest\u00e9 de r\u00e9action allergique ant\u00e9rieure \u00e0 ce produit. Il r\u00e9sulte d’ailleurs de l’instruction que l’int\u00e9ress\u00e9e avait subi un traitement canalaire des dents 11 et 12 quinze mois avant l’intervention litigieuse, sans qu’elle n’ait alors d\u00e9velopp\u00e9 de r\u00e9action \u00e0 l’utilisation de l’hypochlorite de sodium.\u00a0<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons nous \u00e9tonner du raisonnement du juge, qui parle de r\u00e9action allergique \u00e0 la solution d’hypochlorite, alors que la complication ne r\u00e9sulte pas d’un ph\u00e9nom\u00e8ne allergique mais consiste en la projection d’une partie de la solution dans les tissus p\u00e9ri-apicaux. Un tel accident n’a rien \u00e0 voir avec un ph\u00e9nom\u00e8ne allergique<\/strong>. Le reste de la d\u00e9cision ne nous permet pas de savoir si l’origine de cette incompr\u00e9hension du juge rel\u00e8ve du contenu du rapport de l’expert (ce qui serait inqui\u00e9tant) ou d’une mauvaise lecture des conclusions du rapport. <\/p>\n\n\n\n
Si le dommage (atteinte des tissus p\u00e9ri-apicaux) et le lien de causalit\u00e9 (accident d’irrigation) existent, on ne saura donc rien d’une \u00e9ventuelle faute technique. Quant au juge et sur la base d’un raisonnement discutable, il \u00e9carte tout manquement fautif de la part de l’h\u00f4pital. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9faut d’information<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Autre faute sur laquelle il est possible d’engager la responsabilit\u00e9 indemnitaire d’un prestataire de sant\u00e9, le d\u00e9faut d’information est souvent invoqu\u00e9 par les victimes de dommages li\u00e9s aux activit\u00e9s de pr\u00e9vention, de diagnostic ou de soins. L’engagement de la responsabilit\u00e9 se fonde alors sur les articles L. 1111-2 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique<\/a>. <\/em><\/p>\n\n\n\n
Ici, le juge retient un d\u00e9faut d’information de la part de l’h\u00f4pital envers la patiente, ce dernier ne justifiant pas d’avoir \u00ab\u00a0inform\u00e9 la requ\u00e9rante de l’existence d’un d\u00e9part de faux canal de la dent 12, du risque d’accident d’irrigation endodontique et des cons\u00e9quences associ\u00e9es<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n
Toutefois, et lorsqu’il est retenu, le d\u00e9faut d’information ne permet pas d’obtenir l’indemnisation de l’entier dommage. Il conduit \u00e0 l’indemnisation de deux pr\u00e9judices moraux ind\u00e9pendants que sont le pr\u00e9judice de perte de chance <\/strong>(d’\u00e9viter le risque qui s’est manifest\u00e9) et le pr\u00e9judice d’impr\u00e9paration <\/strong>(de n’avoir pu se pr\u00e9parer \u00e0 la survenue du risque, qui s’est manifest\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
La patiente n’invoque ici qu’un pr\u00e9judice d’impr\u00e9paration<\/strong>, ce qui semble sage puisque le pr\u00e9judice de perte de chance aurait \u00e9t\u00e9 difficile \u00e0 d\u00e9montrer. En effet, m\u00eame mieux inform\u00e9e, elle se serait quand m\u00eame engag\u00e9e dans le retraitement endodontique de sa dent n\u00b0 12. Et ce, d’autant plus que le traitement \u00e9tait justifi\u00e9 et n\u00e9cessaire (pas d’alternative), et que le traitement endodontique de la dent n\u00b0 11 s’\u00e9tait bien d\u00e9roul\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Le juge consid\u00e8re que le pr\u00e9judice d’impr\u00e9paration existe et doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9. Il alloue la somme de 2000 euros \u00e0 la victime<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
La perte du dossier m\u00e9dical<\/strong><\/p><\/p>\n\n\n\n
Dernier grief, la patiente reproche \u00e0 l’h\u00f4pital de ne lui avoir pas communiqu\u00e9 un bilan radiographique r\u00e9alis\u00e9 au moment de sa prise en charge, avant la r\u00e9alisation du retraitement endodontique. <\/p>\n\n\n\n