{"id":189,"date":"2023-11-17T14:15:58","date_gmt":"2023-11-17T13:15:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/?p=189"},"modified":"2024-01-06T14:34:42","modified_gmt":"2024-01-06T13:34:42","slug":"veille-deremboursement-des-soins-dentaires-des-reponses-vraiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.droit-dentaire.fr\/index.php\/2023\/11\/17\/veille-deremboursement-des-soins-dentaires-des-reponses-vraiment\/","title":{"rendered":"[Actu] D\u00e9remboursement des soins dentaires : des r\u00e9ponses, vraiment ?"},"content":{"rendered":"\n

L’annonce brutale du d\u00e9remboursement partiel des soins dentaires par l’Assurance maladie, \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2023, a suscit\u00e9 de la part des parlementaires fran\u00e7ais une lev\u00e9e de boucliers. Le minist\u00e8re de la sant\u00e9, questionn\u00e9 par plusieurs d\u00e9put\u00e9s, a r\u00e9pondu \u00e0 ces derniers bien tardivement et de mani\u00e8re particuli\u00e8rement originale, puisqu’elle a adress\u00e9 une unique r\u00e9ponse \u00e0 toutes les questions pos\u00e9e. Mais au-del\u00e0 de la forme, c’est bien le fond qui m\u00e9rite toute l’attention ici.<\/p>\n\n\n\n

Les questions<\/h6>\n\n\n\n

Diff\u00e9rents d\u00e9put\u00e9s de tous bords ont adress\u00e9 des questions au minist\u00e8re de la sant\u00e9 : Vincent Descoeur (LR), Jean-Philippe Tanguy (RN), Claudia Rouaux (PS), Caroline Fiat (PCF). De mani\u00e8re synth\u00e9tique, ces questions soulevaient toutes la probl\u00e9matique du d\u00e9remboursement des soins dentaires par l’Assurance Maladie, par transfert de charge aux compl\u00e9mentaires sant\u00e9. Une d\u00e9marche \u00e0 500 millions d’euros selon les principaux int\u00e9ress\u00e9s, le tout dans un contexte inflationniste. Le Minist\u00e8re a fait le choix d’une unique r\u00e9ponse \u00e0 toutes ces questions, tr\u00e8s certainement dans un but de simplification (on ne lui en voudra donc pas).<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, \u00e9mise le 14 novembre 2023<\/h6>\n\n\n\n


\u00ab\u00a0Tout d’abord, il convient de rappeler que l’impact de cette mesure sur la diminution de la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire des honoraires de chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, est neutre pour 96 % de la population qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire, individuelle ou collective, pour financer les d\u00e9penses non couvertes par l’Assurance maladie obligatoire. Par ailleurs, il est important de souligner que cette mesure vise en premier lieu \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer la part des d\u00e9penses de l’Assurance maladie obligatoire et celle des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 dans la prise en charge des frais de sant\u00e9 des assur\u00e9s. En effet, on observe, depuis 2010, une augmentation de la part des d\u00e9penses de l’Assurance maladie obligatoire au d\u00e9triment de celle des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 dans la consommation de soins et de biens m\u00e9dicaux. Cela s’explique notamment par la prise en charge, par l’Assurance maladie obligatoire, du ticket mod\u00e9rateur pour les personnes en affection longue dur\u00e9e (ALD), charge qui n’est donc pas support\u00e9e par les compl\u00e9mentaires sant\u00e9, alors m\u00eame que la part des personnes en ALD augmente. Enfin, cette mesure vise \u00e9galement \u00e0 permettre \u00e0 l’Assurance maladie obligatoire et aux organismes compl\u00e9mentaires de prendre toute leur place dans l’ensemble de la cha\u00eene des soins dentaires, de la pr\u00e9vention \u00e0 la r\u00e9paration. Plus globalement, la probl\u00e9matique du renoncement aux soins est une priorit\u00e9 pour le Gouvernement. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’offre 100 % sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e, depuis le 1er janvier 2021, pour lutter contre ce renoncement et proposer un ensemble de prestations de soins identifi\u00e9es r\u00e9pondant aux besoins de sant\u00e9 n\u00e9cessaires des patients, avec une garantie de qualit\u00e9 et sans reste \u00e0 charge. Ce dispositif comporte notamment un panier d\u00e9di\u00e9 aux soins proth\u00e9tiques dentaires. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement souhaite aller plus loin et a mis la pr\u00e9vention en sant\u00e9 au c\u0153ur de ses priorit\u00e9s en travaillant \u00e0 repenser le parcours de soins bucco-dentaires des patients en int\u00e9grant et en prenant mieux en charge la pr\u00e9vention, d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge et en allant notamment vers une politique 100 % sant\u00e9-pr\u00e9vention dans le domaine des soins bucco-dentaires. Ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment men\u00e9s dans le cadre de la n\u00e9gociation de la convention dentaire entre l’Assurance maladie, les repr\u00e9sentants des organismes compl\u00e9mentaires et les repr\u00e9sentants des dentistes. L’objectif \u00e9tant, pour l’ensemble de ces acteurs et pour le Gouvernement, de d\u00e9velopper une approche pr\u00e9ventive des soins dentaires et de diminuer \u00e0 long terme le recours de la population aux actes proth\u00e9tiques et implantaires<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Tout l’art de noyer le poisson<\/h6>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse du minist\u00e8re comprends plusieurs arguments, qui semblent tous plus irrecevables les uns que les autres : <\/p>\n\n\n\n